Projet de loi dite « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles »

Ce lundi 20 juillet sera votée à l’Assemblée le Projet de loi dite « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ».

Présentée par la ministre Annie Genevard, elle intègre les dispositions problématiques de la « loi Duplomb ».

Je voterai contre et je vous explique pourquoi :

Les trois dispositions les plus dangereuses ne sont pas forcément celles qui paraissent les plus techniques. Ce sont celles qui remettent en cause les principes fondamentaux de protection de la ressource en eau, de la biodiversité et, à terme, de la santé humaine.

1. Le retour des néonicotinoïdes sous contrôle politique et non scientifique (article 2 quater)

C’est probablement la disposition la plus grave sur le plan sanitaire.

Le texte :

• réintroduit des dérogations aux néonicotinoïdes pour certaines cultures ;
• retire à l’ANSES le pouvoir d’autorisation pour le confier au Gouvernement ;
• inverse la logique du principe de précaution.

 Pourquoi est-ce dangereux ?

Les néonicotinoïdes sont :

• extrêmement persistants ;
• très solubles dans l’eau ;
• susceptibles de contaminer nappes phréatiques, captages d’eau potable et cours d’eau.

Ils affectent les insectes pollinisateurs, les invertébrés aquatiques, les oiseaux insectivores et contribuent à l’effondrement des chaînes alimentaires. Pour l’être humain, leur présence dans l’environnement soulève des préoccupations toxicologiques croissantes, notamment pour le développement neurologique. Il en va du contenu de ce que l’on mange.

Politiquement, ce choix est inédit : la décision scientifique est remplacée par une décision gouvernementale.

2. L’affaiblissement systématique de la protection des zones humides

C’est probablement la disposition la plus lourde de conséquences pour le vivant.

Le texte :

• réduit la définition juridique des zones humides ;
• exclut certaines zones agricoles et les abords d’ouvrages hydrauliques de cette protection ;
• facilite les projets économiques au détriment de la fonction écologique d’une zone humide ;
• fait primer l’intérêt économique sur les fonctions naturelles.

 Pourquoi est-ce majeur ?

Les zones humides sont :

• les reins de la nature ;
• des éponges naturelles contre les sécheresses et les inondations ;
• des filtres biologiques qui améliorent la qualité de l’eau ;
• des réservoirs essentiels de biodiversité.

Les dégrader revient à :

• diminuer la recharge des nappes ;
• augmenter les pollutions ;
• accélérer l’effondrement de nombreuses espèces ;
• rendre plus difficile et plus chère la production d’une eau potable de qualité.

C’est une régression environnementale durable.

Un danger pour la survie des animaux humains et non humain

3. Faire de la production agricole un objectif supérieur à la protection de l’eau

Le texte introduit une rupture philosophique majeure.

• Il fait du stockage d’eau agricole un objectif prioritaire ;
• fixe un objectif de doublement des volumes de stockage d’ici 2035 ;
• instaure un principe de « non-régression agricole » ;
• affaiblit les SAGE, les SDAGE et les procédures de concertation ;
• permet davantage de prélèvements pendant les périodes de faible étiage ;
• privilégie les besoins agricoles lors des autorisations environnementales au détriment de l’eau destinée à l’alimentation humaine. C’est contre à la loi de 1964.

Je rappelle que 3 jours sans eau et nous sommes tou·tes mort·es.

Le problème n’est pas l’agriculture.

Le problème est que le texte inverse la hiérarchie des principes :

• jusqu’à présent, l’agriculture devait s’adapter aux limites écologiques de la ressource.
• Demain : la gestion de l’eau devra s’adapter aux besoins de la production agricole.

À terme, cela expose :

• l’alimentation en eau potable ;
• les milieux aquatiques ;
• les nappes phréatiques ;
• et donc directement la santé des populations.

Si je devais résumer le débat en trois phrases

Cette loi affaiblit le principe de précaution en réautorisant des pesticides dont la contamination de l’eau et des écosystèmes, de la santé humaine est documentée.

Elle sacrifie les zones humides, qui sont pourtant nos meilleures alliées pour produire une eau potable et préserver la biodiversité face au dérèglement climatique.

Elle fait passer les impératifs de production avant les limites écologiques de la ressource en eau, au risque de compromettre durablement la santé humaine et celle du vivant.

À mes yeux, ce sont les trois arguments les plus puissants pour justifier un vote contre ce projet de loi : ils touchent aux fondements mêmes du droit de l’environnement — le principe de précaution, la protection des écosystèmes et la gestion équilibrée de l’eau au bénéfice de tous.

Il en va de l’éradication des épidémies de cancers.

Je voterai contre ce texte à l’assemblée nationale.

En 2027 nous abrogerons cette loi si elle venait à passer. Vite, des éco-regions pour réparer toute cette maltraitance écologique. Vivons en harmonie avec la nature.