Gabriel Amard, député du Rhône à Villeurbanne
En refusant de nommer comme Premier ministre un membre de la coalition arrivée en tête lors des dernières élections législatives, le Nouveau Front Populaire. Emmanuel Macron s’est enfoncé dans le déni et a méprisé le résultat des urnes. Les électeurs et électrices ont pourtant largement exprimé leur volonté de mettre fin à la politique néolibérale et austéritaire qui organise la casse sociale de notre pays depuis 2017. Face à cette situation, Gabriel Amard a lancé une série de rencontres pour expliquer sa démarche de destitution du président de la République. À travers 12 rencontres organisées dans différents quartiers de Villeurbanne, il est allé à la rencontre des habitants et habitantes, de Septembre à Décembre 2024, pour échanger et présenter les raisons de cette initiative.
De mars à juin 2025, à l’occasion de 12 autres rencontres, Gabriel Amard a proposé aux habitants et habitantes de Villeurbanne de participer à la définition des priorités politiques de son mandat de député, à travers une enquête populaire. Il les a invités à s’exprimer sur les sujets locaux afin de mieux évaluer les priorités et de relayer les revendications aux niveaux national et local.
Gabriel Amard au TONKIN lors du 1er rendez-vous de la destitution. Le 18 septembre 2024.
En discussion avec des habitant·es des BUERS. Le 26 septembre 2024.
A l’Assemblée nationale comme à Villeurbanne, une année de lutte pour améliorer la vie des Françaises et des Français, et le quotidien des Villeurbannaises et Villeurbannais.
Un Député proactif à l’Assemblée nationale :
En une année, Gabriel Amard a :
- Écrit et déposé 11 questions au Gouvernement ;
- Écrit et déposé 10 propositions de lois et de résolutions ;
- Cosigné et déposé 167 propositions de lois ;
- Voté en faveur ou contre plus de 898 textes à l’Assemblée nationale ;
Un Député actif dans plusieurs commissions à l’Assemblée nationale : très présent en hémicycle, il siège en commission du développement durable et à l’aménagement du territoire. Il est également membre de la commission des affaires européennes, de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Rencontre avec des habitant·es du quartier CROIX-LUIZET. Le 28 septembre 2024.
Quatrième étape des RDV de la destitution aux BROSSES. Le 3 octobre 2024.
Gabriel Amard a notamment voté :
Destituer Macron : Face au refus de Macron de nommer une Première ministre issue du Nouveau Front populaire, la coalition arrivée en tête des élections législatives du 7 juillet 2024, Gabriel Amard et les Député·es de la France insoumise ont déposé à deux reprises des propositions de résolution pour que le Parlement engage une procédure de destitution à l’encontre du Président de la République.
Lutter contre le mal-logement : À Villeurbanne comme ailleurs, où de nombreux logements sont vétustes et mal isolés, Gabriel Amard lutte contre le mal-logement. En circonscription, il soutient les collectifs de locataires en lutte. À l’Assemblée nationale, il a déposé en 2023 une proposition de loi visant à financer 100 % des travaux de rénovation des logements mal isolés, permettant de diminuer la consommation d’énergie des bâtiments. La lutte contre le mal logement, c’est une lutte pour la dignité humaine et pour l’environnement. En janvier et mai 2024, il était également cosignataire de deux propositions de lois visant à garantir le droit fondamental au logement et visant à prendre des mesures d’urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges.
Gabriel Amard dans le quartier CUSSET. Le 4 octobre 2024.
Nombreux échanges avec les habitant·es côté LAURENT BONNEVAY. Le 10 octobre 2024.
Son combat pour la santé et l’environnement : interdiction des PFAS : Villeurbanne et la Vallée de la Chimie sont victimes d’une surpollution aux PFAS, dits polluants persistants, dans ses sols. Ces molécules très utilisées dans l’industrie sont responsables de cancers, maladies thyroïdiennes et de problèmes de fertilité. Outre le fait que la France n’a toujours pas interdit l’usage des PFAS sur son sol, la question de la dépollution se pose aussi. Gabriel Amard a interpellé la Ministre de l’Ecologie lors d’une question au Gouvernement et a déposé plusieurs textes de lois et amendements, afin de faire interdire les PFAS et de doter la France d’outils pour dépolluer dès maintenant les sols et protéger la santé des habitantes et habitants de la Vallée de la Chimie.
Accueil des réfugiés : : S’assurer d’un accueil digne et humain pour les personnes exilées est un des combats humanistes que défend Gabriel Amard à l’Assemblée nationale. Le drame humain en mer Méditerranée et dans la Manche n’est pas une fatalité mais la conséquence de choix politiques. Par conséquent, il a écrit une proposition de résolution européenne visant à créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération « Mare Nostrum II » et il a également déposé plusieurs amendements en ce sens dans le cadre d’une autre proposition de résolution européenne adoptée le 18 janvier 2025 à l’Assemblée nationale.
Gabriel Amard va à la rencontre des habitant·es du quartier GRANDCLÉMENT. Le 18 octobre 2024.
Discussions Avenue Antoine de St Exupéry (FERRANDIÈRE). Le 19 octobre 2024.
Droits et bien-être des enfants : Gabriel Amard est très engagé dans la défense des droits des enfants. C’est avec conviction qu’il a participé à l’édition 2024 du Parlement des enfants avec l’école primaire Rosa Parks de Villeurbanne. Après avoir travaillé plusieurs jours avec les élèves, ils ont écrit ensemble une proposition de loi visant à favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à toutes et tous.
Condition animale et bien-être des animaux : Le bien-être des animaux et de l’entièreté du vivant est au cœur des préoccupations de Gabriel Amard. En une année, il a déposé 3 propositions de lois visant à interdire notamment des techniques de chasse considérées cruelles : l’utilisation des pièges à colle et de la pêche au vif. Il a également écrit une proposition de loi demandant que les anciens animaux de rente, comme les moutons et vaches utilisés pour leur viande ou leur lait, puissent être catégorisés comme animaux de compagnie une fois que ceux-ci ont été déclarés impropres à la consommation.
Sauver les animaux d’une mort dans des conditions atroces ou d’un abattage évitable est essentiel !
Nombreuses discussions du côté du quartier DEDIEU. Le 23 octobre 2024.
Les habitant·es expriment leur sentiment d’abandon dans le quartier SAINT-JEAN. Le 24 octobre 2024.
Pérenniser les territoires zéro chômeur longue durée : Le 4 juin 2025, Gabriel Amard a défendu à l’Assemblée nationale l’extension des Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée. Le dispositif, encore expérimental, cherche à démontrer qu’il est possible à l’échelle de petits territoires, sans surcoût significatif pour la collectivité, de proposer à toutes les personnes privées durablement d’emploi, un CDI à temps choisi, tout en développant des activités utiles pour répondre aux besoins du territoire.
Chaque personne a le droit à un travail digne. Il faut garantir un vrai droit au travail, abroger la loi France Travail et supprimer l’obligation d’accepter des « offres raisonnables ».
Un droit à une fin de vie libre, choisie et paisible : Le 27 mai 2025, Gabriel Amard a voté pour la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement ainsi que pour celle relative au droit à l’aide à mourir. La création de ce nouveau droit, indissociable de l’impérieuse nécessité de renforcer l’accès aux soins palliatifs et d’accompagnement, sont des avancées majeures pour les personnes concernées. Face aux craintes légitimes, rassurons-nous, ni le grand âge, ni le handicap ne sont des critères d’éligibilité à l’aide à mourir. Attaché à la liberté de conscience, Gabriel Amard respecte cependant toutes les convictions sur ce sujet.
Très bon accueil Boulevard du 11 NOVEMBRE 1918. Le 6 novembre 2024.
Gabriel Amard en discussion avec les Villeurbannais·es du quartier GRATTE-CIEL. Le 16 novembre 2024.
Assurer un droit à l’eau et à l’assainissement de qualité pour toutes et tous : Gabriel Amard a été nommé Rapporteur à l’eau et à l’assainissement de qualité à l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée. En France hexagonale, la Fondation pour le Logement déclare que presque un demi-million de personnes ne disposent pas d’un point d’eau dans leur lieu de vie. Dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM), les droits à l’eau, à l’hygiène et à l’assainissement sont bafoués au quotidien. A Mayotte, plus de 30 % des habitantes et habitants de l’île n’ont pas accès à l’eau courante dans leur logement. Face à ce fléau et à l’inaction des Gouvernements de Macron, Gabriel Amard a entrepris à nouveau un travail transpartisan avec des Députés de 7 groupes parlementaires différents : d’Horizons, des Écologistes et du Modem notamment, pour introduire un droit fondamental à l’eau et à l’assainissement de qualité dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et dans le bloc constitutionnel français. Les Villeurbannaises et Villeurbannais ne sont pas exclus de ce problème et doivent pouvoir opposer dès demain leur droit à l’eau et à l’assainissement de qualité.
Une nouvelle fois, la dissolution de l’Assemblée nationale a interrompu ce travail en cours.
En plein cœur du TONKIN, Gabriel Amard présente l’Enquête populaire. Le 28 mars 2025.
Présence aux CHARPENNES pour échanger avec les habitant·es. Le 4 avril 2025.
Pour la paix et le respect du droit international
Avec son groupe de La France insoumise, Gabriel Amard a toujours affirmé une position claire et constante : la paix au Proche-Orient ne peut se construire que sur le respect du droit international et la reconnaissance pleine et entière des droits du peuple palestinien aux côtés de l’État d’Israël. Il y a eu trop de morts et de blessés dans ce génocide.
Face à l’escalade de la violence, aux bombardements meurtriers sur Gaza et à l’occupation illégale des territoires palestiniens, il dénonce les violations massives du droit international humanitaire et des droits humains. Nul ne peut rester silencieux face au génocide vécu par le peuple palestinien, et ce ne sont pas les insultes ni les accusations mensongères d’une minorité qui méprise le droit international qui nous feront taire.
Gabriel Amard demande depuis le début :
Gabriel Amard et son groupe La France Insoumise soutiennent toutes les initiatives diplomatiques qui vont dans le sens de la paix, mais refusent les doubles standards : le droit doit être le même pour toutes et tous. Comme pour l’Ukraine, la France doit se tenir du côté du droit international, pas de celui de l’occupation et du génocide.
Parce que la mobilisation est essentielle pour faire vivre les droits du peuple palestinien, il participe régulièrement, avec ses collègues député·es LFI du Rhône, aux manifestations et rassemblements organisés par le Collectif Palestine 69 à Lyon.
L’Enquête populaire continue Place Yves Martin dans le quartier GRANDCLÉMENT. Le 11 avril 2025.
À la DOUA, rencontres et discussions avec les étudiant·es devant l’INSA. Le 15 avril 2025.
Ses propositions de lois et de résolutions en détails :
17/04/2025 : Proposition de loi n°1324 visant à interdire la capture d’animaux par les pièges à colle
17/04/2025 : Proposition de loi n°1304 visant à la régénération des charbons actifs et à la destruction des substances per et polyfluoroalkylées
12/03/2025 : Proposition de résolution n°1108 sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
03/12/2024 : Proposition de loi n°653 visant à interdire la pêche au vif
12/11/2024 : Proposition de loi constitutionnelle n°549 reconnaissant le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010
25/10/2024 : Proposition de résolution n°489 visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution
18/10/2024 : Proposition de résolution n°467 visant à créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération “Mare Nostrum II”
17/09/2024 : Proposition de loi n°269 visant à favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous
04/09/2024 : Proposition de résolution n°178 visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution
Devant la résidence étudiant MONOD à la DOUA. Le 16 avril 2025.
De riches échanges avec les habitant·es du quartier BEL AIR. Le 18 avril 2025.
Ses questions au Gouvernement :
15/07/2025 : Question écrite n°8515 « Mise en oeuvre de l'article 16 de la directive (UE) 2020/2184 sur l'accès à l'eau »
08/07/2025 : Question écrite n°8845 « Santé mentale et réorganisation de la santé scolaire et de son pilotage »
01/07/2025 : Question écrite n°8129 « Pollution de la Vallée de la chimie au chlorure de vinyle monomère »
10/06/2025 : Question orale sans débat n°398 « Lutte contre la pollution aux PFAS dans les cultures destinées à l'alimentation »
10/04/2025 : Question au gouvernement n°600 « Pollution aux PFAS »
11/03/2025 : Question écrite n°4979 « Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau »
04/02/2025 : Question écrite n°3754 « Lanceur d'alerte et dissimulations de Veolia en matière environnementale »
04/02/2025 : Question écrite n°3678 « Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie »
14/01/2025 : Question écrite n°3102 « Respect de la réglementation sur les élevages de poules pondeuses en cage »
04/12/2024 : Question au Gouvernement n°248 « Mouvements sociaux des chauffeuses et chauffeurs de taxi »
15/10/2024 : Question écrite n°883 « Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau »
Gabriel Amard fait remplir l’enquête populaire par les passants du quartier GRATTE-CIEL. Le 2 mai 2025.
La tournée se poursuit à la résidence Pélisson aux BUERS. Le 9 mai 2025.
Les propositions de lois et de résolutions que Gabriel Amard a cosignées :
04/08/2025 : Proposition de résolution n°1764 organisant la réquisition des contraceptifs menacés de destruction
11/07/2025 : Proposition de loi n°1749 pour lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif
11/07/2025 : Proposition de loi n°1748 visant à améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides
11/07/2025 : Proposition de loi n°1747 visant à introduire un congé climatique pour les parents d’élèves
11/07/2025 : Proposition de loi n°1746 visant à simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusion
11/07/2025 : Proposition de loi n°1745 visant à favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural
11/07/2025 : Proposition de loi n°1744 visant à supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France
11/07/2025 : Proposition de loi n°1740 visant à abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent
11/07/2025 : Proposition de loi n°1739 visant à faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics
11/07/2025 : Proposition de loi n°1736 visant à lutter contre la précarité menstruelle
11/07/2025 : Proposition de loi n°1735 visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants
11/07/2025 : Proposition de loi n°1731 portant mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires
11/07/2025 : Proposition de loi n°1729 visant à garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé
11/07/2025 : Proposition de loi n°1713 visant à abolir les combats de vaches d’Hérens
11/07/2025 : Proposition de loi n°1710 visant à sécuriser le développement de l’éolien en mer en France
11/07/2025 : Proposition de loi n°1703 visant à garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l’exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d’assurer l'effectivité du droit
07/07/2025 : Proposition de résolution n°1678 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences en cuisine
07/07/2025 : Proposition de résolution n°1677 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires
04/07/2025 : Proposition de résolution n°1676 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la composition des protections menstruelles
Rencontres avec les Villeurbannais·es entre CROIX LUIZET et la PLACE WILSON. Le 16 mai 2025.
De nombreuses enquêtes populaires remplies par les habitant·es du quartier du TOTEM. Le 23 mai 2025.
30/06/2025 : Proposition de résolution n°1651 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences
24/06/2025 : Proposition de loi n°1630 visant à planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain
24/06/2025 : Proposition de loi n°1623 visant à lutter contre la chaleur en ville
23/06/2025 : Proposition de résolution n°1612 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d’apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025
23/06/2025 : Proposition de résolution n°1611 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d’une commission d’enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences
19/06/2025 : Proposition de résolution n°1607 tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
18/06/2025 : Proposition de résolution n°1597 tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-accès aux droits pour les personnes immigrées
18/06/2025 : Proposition de résolution n°1596 visant à lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme
11/06/2025 : Proposition de résolution n°1568 visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre
10/06/2025 : Proposition de loi n°1554 visant à renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose
10/06/2025 : Proposition de loi n°1542 visant à rembourser les frais de pédiculose
04/06/2025 : Proposition de loi n°1519 visant à l’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et les structures nazies en Alsace et en Moselle, durant la Seconde guerre mondiale
04/06/2025 : Proposition de loi n°1514 visant à garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture
02/06/2025 : Proposition de résolution n°1485 tendant à la levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013
Nouvelles discussions autour de l’enquête populaire au quartier SAINT-JEAN. Le 30 mai 2025.
Toujours un plaisir d’aller échanger avec les habitant·es de la « cité Jacques Monod » à CUSSET. Le 6 juin 2025.
23/05/2025 : Proposition de résolution n°1457 visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe
22/05/2025 : Proposition de loi constitutionnelle n°1452 visant à autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie
20/05/2025 : Proposition de résolution n°1444 visant à dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu’à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou
16/05/2025 : Proposition de résolution n°1438 visant à s’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire
13/05/2025 : Proposition de loi n°1420 relative à l’adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique
07/05/2025 : Proposition de loi constitutionnelle n°1374 visant à garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française
05/05/2025 : Proposition de résolution n°1365 relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs
02/05/2025 : Proposition de résolution n°1362 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l’inaction de l’État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique
17/04/2025 : Proposition de loi n°1326 visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
17/04/2025 : Proposition de loi n°1317 visant à l’interdiction de la reconnaissance faciale
17/04/2025 : Proposition de loi n°1311 visant à libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins
17/04/2025 : Proposition de loi n°1303 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
17/04/2025 : Proposition de loi n°1301 visant à lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
10/04/2025 : Proposition de résolution n°1279 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
09/04/2025 : Proposition de résolution n°1271 tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l’islamophobie
07/04/2025 : Proposition de résolution n°1260 pour la construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune
02/04/2025 : Proposition de résolution n°1244 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
01/04/2025 : Proposition de loi n°1219 visant à interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises
01/04/2025 : Proposition de loi n°1212 visant à abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
01/04/2025 : Proposition de loi n°1207 visant à instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes
01/04/2025 : Proposition de loi n°1203 relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes
28/03/2025 : Proposition de loi constitutionnelle n°1197 visant à prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes
28/03/2025 : Proposition de résolution n°1196 visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
28/03/2025 : Proposition de résolution n°1195 appelant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars
28/03/2025 : Proposition de loi constitutionnelle n°1193 visant à garantir le droit fondamental au logement
26/03/2025 : Proposition de résolution n°1183 visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique Donald Trump, et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
20/03/2025 : Proposition de résolution n°1161 tendant à la création d'une commission d'enquête afin d’étudier les stratégies d’influence et d’implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l’enseignement supérieur et la recherche
19/03/2025 : Proposition de résolution n°1155 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé
18/03/2025 : Proposition de loi n°1139 visant à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
18/03/2025 : Proposition de loi n°1138 visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
18/03/2025 : Proposition de loi n°1136 visant à instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
18/03/2025 : Proposition de loi n°1129 pour la préservation de l’environnement nocturne
18/03/2025 : Proposition de loi n°1128 visant à supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et à garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux
18/03/2025 : Proposition de loi n°1126 visant à réaffirmer et à renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés
13/03/2025 : Proposition de résolution n°1114 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène
11/03/2025 : Proposition de loi n°1101 visant à mettre fin au « devoir conjugal
11/03/2025 : Proposition de loi n°1098 visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables
11/03/2025 : Proposition de loi n°1095 visant à valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers
11/03/2025 : Proposition de loi n°1094 visant à déconjugaliser l’allocation de soutien familial
11/03/2025 : Proposition de loi n°1093 visant à créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
11/03/2025 : Proposition de loi n°1092 visant à étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement
11/03/2025 : Proposition de loi n°1083 visant à préserver le petit commerce de proximité
11/03/2025 : Proposition de loi n°1082 visant à instaurer un moratoire sur les nouveaux incinérateurs
11/03/2025 : Proposition de loi n°1069 visant à plafonner les frais d’incidents bancaires et à bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif
11/03/2025 : Proposition de loi n°1057 visant au bon développement des zones à faibles émissions-mobilité
06/03/2025 : Proposition de résolution n°1032 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police
21/02/2025 : Proposition de loi n°1011 portant sauvetage des micro-entreprises
19/02/2025 : Proposition de résolution n°1000 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les ingérences politiques de l’organisation ELNET France et ses tentatives d’influence sur les membres de Gouvernement et parlementaires français,
13/02/2025 : Proposition de loi n°966 visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
13/02/2025 : Proposition de loi n°961 visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
13/02/2025 : Proposition de résolution n°945 visant à faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)
12/02/2025 : Proposition de résolution n°937 visant à la reconnaissance du droit à l’alimentation et à l’adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation
04/02/2025 : Proposition de loi n°903 visant à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
04/02/2025 : Proposition de loi n°898 visant à rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie
04/02/2025 : Proposition de loi n°896 visant à créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire
03/02/2025 : Proposition de résolution n°878 visant à sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés
27/01/2025 : Proposition de résolution n°854 visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
27/01/2025 : Proposition de résolution n°853 tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
21/01/2025 : Proposition de loi n°808 visant à revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'année
21/01/2025 : Proposition de loi n°805 visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
21/01/2025 : Proposition de loi n°800 visant à étendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "Réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires
21/01/2025 : Proposition de loi n°798 visant à instaurer une présomption de minorité et à interdire les tests osseux
21/01/2025 : Proposition de loi n°794 garantissant l'accès des tarifs sociaux SNCF
21/01/2025 : Proposition de loi n°793 visant à améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
21/01/2025 : Proposition de résolution n°790 tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication
21/01/2025 : Proposition de résolution n°789 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la vente à la découpe de l’industriel Atos
21/01/2025 : Proposition de résolution n°788 visant à la convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République
16/01/2025 : Proposition de résolution n°784 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État
16/01/2025 : Proposition de loi constitutionnelle n°780 visant à soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement
07/01/2025 : Proposition de loi n°769 visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
19/12/2024 : Proposition de loi n°740 visant à créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
19/12/2024 : Proposition de loi n°738 visant à élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques
19/12/2024 : Proposition de loi n°730 visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes
19/12/2024 : Proposition de loi n°729 visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
19/12/2024 : Proposition de loi n°728 instaurant un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs
17/12/2024 : Proposition de loi constitutionnelle n°722 visant à instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne
13/12/2024 : Proposition de résolution n°721 visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
03/12/2024 : Proposition de loi n°684 portant création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
03/12/2024 : Proposition de loi n°682 contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
03/12/2024 : Proposition de loi n°676 visant à protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
03/12/2024 : Proposition de loi n°665 visant à mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises
03/12/2024 : Proposition de loi n°656 visant à faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
03/12/2024 : Proposition de loi n°647 visant à mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoire par un véritable encadrement des loyers, la mise en place de la garantie universelle des loyers et l’abrogation de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
03/12/2024 : Proposition de résolution n°646 visant à faire reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive dès 2025, priorité nationale en santé mentale
29/11/2024 : Proposition de résolution n°641 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation des aides publiques versées aux entreprises
28/11/2024 : Proposition de résolution n°640 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944
20/11/2024 : Proposition de résolution n°611 portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
20/11/2024 : Proposition de résolution n°608 invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
19/11/2024 : Proposition de résolution n°607 tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès
19/11/2024 : Proposition de loi n°604 pour l'accès des avocats au dossier de la procédure
19/11/2024 : Proposition de loi n°600 visant à créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
19/11/2024 : Proposition de loi n°598 visant à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
19/11/2024 : Proposition de loi n°597 visant à abolir la chasse à la marmotte
19/11/2024 : Proposition de loi n°592 visant à garantir la souveraineté sanitaire de la France
19/11/2024 : Proposition de loi n°591 visant à la mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et pour le bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires
19/11/2024 : Proposition de loi n°583 relative à l’amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020
19/11/2024 : Proposition de loi n°580 visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
19/11/2024 : Proposition de loi n°578 relative à la baisse du coût de la rentrée scolaire
19/11/2024 : Proposition de loi n°577 visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
19/11/2024 : Proposition de loi n°573 visant à protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail
19/11/2024 : Proposition de résolution n°565 visant à faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, à condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et à exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan
19/11/2024 : Proposition de résolution n°564 Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
07/11/2024 : Proposition de résolution n°545 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin
04/11/2024 : Proposition de résolution n°531 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de traitements interdits d’eaux contaminées
29/10/2024 : Proposition de loi n°506 visant à garantir un accès respectueux à la nature
29/10/2024 : Proposition de loi n°505 portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
29/10/2024 : Proposition de loi n°502 pour protéger durablement la qualité de l'eau potable
25/10/2024 : Proposition de résolution n°490 tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
15/10/2024 : Proposition de loi n°442 visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
15/10/2024 : Proposition de loi n°438 d’abrogation de la retraite à 64 ans
15/10/2024 : Proposition de loi n°432 visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
15/10/2024 : Proposition de loi n°431 visant à l’instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire
15/10/2024 : Proposition de loi n°419 visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
15/10/2024 : Proposition de loi n°418 visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
15/10/2024 : Proposition de loi n°417 visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
15/10/2024 : Proposition de loi n°416 visant à reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et à leur garantir une indemnisation
15/10/2024 : Proposition de loi n°415 visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »
15/10/2024 : Proposition de loi n°414 visant à élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel
15/10/2024 : Proposition de loi n°412 visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
15/10/2024 : Proposition de loi n°401 visant à garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré
15/10/2024 : Proposition de loi n°381 visant à promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique
15/10/2024 : Proposition de loi n°360 visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
10/10/2024 : Proposition de résolution n°322 visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
09/10/2024 : Proposition de résolution n°318 invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
07/10/2024 : Proposition de loi constitutionnelle n°313 visant à instaurer un référendum révocatoire
03/10/2024 : Proposition de résolution n°310 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive
27/09/2024 : Proposition de résolution n°298 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne
25/09/2024 : Proposition de résolution n°289 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
23/09/2024 : Proposition de résolution n°286 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
17/09/2024 : Proposition de loi n°204 relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
17/09/2024 : Proposition de loi n°203 sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
17/09/2024 : Proposition de loi n°201 visant à protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis
13/09/2024 : Proposition de résolution n°188 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance
20/08/2024 : Proposition de résolution n°166 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Les actes de Gabriel Amard ont étés directement connectés à la réalité de vie des françaises et des français, ainsi que des Villeurbannais et Villeurbannaises, car il connait la réalité de leur vie quotidienne.
Son bilan est clair ;
Plus de 11 propositions de lois, de proposition de résolutions européennes, et de proposition de résolutions. Gabriel Amard a pu porter et signer 153 propositions de lois en 2 ans et 17000 amendements.
Membre de plusieurs commissions ; A siégé à la fois dans la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’Assemblée Nationale. Il a également siégé à la commission des Affaires Européennes, et enfin à la délégation des collectivités locales.
Pollution : Propositions de lois qui portaient principalement sur les enjeux de la pollution de la terre, de l’air de l’eau, et particulièrement de l’eau du robinet. Gabriel Amard a lutté et lutte contre les polluants éternels, les PFAS.
Accueil des réfugiés : Gabriel Amard a proposé et soutenu des textes sur l’accueil des réfugiés, pour protéger ceux qui sont nos frères en humanité notamment à propos du sauvetage en mer.
Extrême-pauvreté ; Depuis toujours et durant tout le long de son premier mandat de 2 ans, l’engagement de Gabriel Amard a été total sur la question de l’extrême pauvreté et du sans-abrisme, en collaboration avec des sénateurs et députés NUPES.
Financement des rénovations des bâtiments à 100% ; Pour faire face au défi climatique, Gabriel Amard a été le coordinateur de l’écriture d’une proposition de loi qui vise à rénover les bâtiments, les logements, les bureaux, les commerces.
Cette proposition de loi propose le financement à 100% des rénovations, sans reste à charge pour les propriétaires, pour en finir avec les passoires et bouilloires thermiques. C’est en tout 1000 milliards d’euros d’investissement pour 25 millions de bâtiments concernés en France sur 15 ans, en finançant ce système par un plan de financement remboursable à la mutation du bien.
Assurer un droit à l’eau pour tous ; Gabriel Amard a su travailler avec 9 députés et 9 groupes différents à l’Assemblée Nationale sur les questions de l’eau. À l’heure où à Villeurbanne et dans le reste du pays, il y a 400 000 personnes qui n’ont pas accès à une eau potable sécurisée, et 900 000 personnes qui n’ont pas accès à des sanitaires de qualités, il y avait urgence à proposer, avec un député LR, Renaissance, Horizon, MODEM, ainsi qu’une députée socialiste, écologiste et Outre-Marin du groupe GDR, de compléter la charte de l’environnement qui fait partie du bloc constitutionnel, en assurant un droit à l’eau opposable au tiers pour chacune et chacun de nos concitoyens et concitoyennes puissent exiger son droit.
La dissolution de l’Assemblée Nationale a interrompu ce travail en cours.
Voici le bilan de Gabriel AMARD en détail ;
1. Propositions de lois, résolutions, et résolutions européennes déposées (11 au total)
• 1 proposition de résolution européenne
• 4 propositions de résolution
• 5 propositions de loi (en comptant celles déposés avec les sénateurs article 12 de la Constitution, sinon 3)
• 1 proposition de loi constitutionnelle
Le 5 septembre 2022 :
Proposition de résolution n°217 tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur le non-respect de la législation et des réglementations relatives à l’eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l’ouverture d’une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre Lyon et Turin
Texte cosigné par des députés écologistes.
Le 21 septembre 2022 ;
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°270 portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Texte cosigné avec l’ensemble de la NUPES et des sénateurs écologistes, socialistes et communistes.
Le 11 octobre 2022 ;
Proposition de loi n°325 visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux
Le 22 novembre 2022 ;
Proposition de résolution n°509 tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur les conditions du naufrage ayant causé la mort de 27 personnes survenu entre la France et l’Angleterre dans la nuit du 23 au 24 novembre
Le 16 mars 2023 ;
Proposition de loi constitutionnelle n°953 reconnaissant le droit à l’eau et l à l’assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010
Le 20 mars 2023 ;
Proposition de loi présentée en application de l’article 11 de la Constitution n°959 visant à affirmer que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
Texte cosigné avec l’ensemble de la NUPES et des sénateurs écologistes, socialistes et communistes.
Le 20 juillet 2023 ;
Proposition de loi n°1571 visant à financer 100% des travaux permettant de diminuer la consommation d’énergie des bâtiments
Le 7 novembre 2023 ;
Proposition de loi n°1825 visant à interdire la pêche au vif
Texte cosigné avec des députés écologistes
Le 1 décembre 2023 ;
Proposition de résolution n°1941 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire visées par les articles L. 1511-2 et R. 1511-1 du code des transports et sur l’absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux accompagnés de l’avis de l’Inspection générale de l'environnement et du développement durable prévus aux articles R. 1511-9 et R. 1511-10 du code des transports
Le 5 février 2024 ; Proposition de résolution n°2147 tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l’eau pompée et vendue par les industriels de l’eau
Le 12 février 2024 ; Proposition de résolution européenne n°2167 visant à interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l’échelle européenne
2. Propositions signées (153 au total)
03/06/2024 — Proposition de loi N° 2717 constitutionnelle visant à sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2668 visant à permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau
07/05/2024 — Proposition de résolution N° 2607 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2574 portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2568 visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2563 visant à rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2564 visant à supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2559 prévoyant le remboursement par la sécurité sociale des chiens guides d'aveugle
25/04/2024 — Proposition de résolution N° 2530 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libérales
18/04/2024 — Proposition de résolution N° 2524 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2488 relative à l’accès à l’enseignement supérieur
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2508 visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
10/04/2024 — Proposition de résolution N° 2456 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
09/04/2024 — Proposition de résolution N° 2450 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent
29/03/2024 — Proposition de résolution N° 2418 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza
25/03/2024 — Proposition de résolution N° 2396 sur les travaux conduits par les institutions européennes invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde
22/03/2024 — Proposition de résolution N° 2392 sur les travaux conduits par les institutions européennes invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen
20/03/2024 — Proposition de loi N° 2380 constitutionnelle tendant à renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement
19/03/2024 — Proposition de loi N° 2359 pour mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail
19/03/2024 — Proposition de loi N° 2356 visant à rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République
18/03/2024 — Proposition de résolution N° 2351 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences sexistes et sexuelles et aux mécanismes d'omerta dans le cinéma et le spectacle vivant
12/03/2024 — Proposition de loi N° 2318 d’urgence visant à garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne
12/03/2024 — Proposition de loi N° 2322 visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
12/03/2024 — Proposition de loi N° 2317 visant à créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents
08/03/2024 — Proposition de loi N° 2311 visant à abroger les articles 39 et 44 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
04/03/2024 — Proposition de résolution N° 2257 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2170 visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2186 visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2176 visant à établir un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, à améliorer la transparence sur la construction des prix à chaque maillon de la filière agroalimentaire et à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires et de la grande distribution
13/02/2024 — Proposition de résolution N° 2196 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à appeler la France à reconnaître l’Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l’Etat de Palestine au sein de l’Organisation des Nations Unies
12/02/2024 — Proposition de résolution N° 2167 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l’échelle européenne
05/02/2024 — Proposition de résolution N° 2147 tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l’eau pompée et vendue par les industriels de l’eau
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2132 visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2124 visant à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
30/01/2024 — Proposition de résolution N° 2122 sur les travaux conduits par les institutions européennes invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2131 visant à créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire
30/01/2024 — Proposition de résolution N° 2123 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à appeler la France à mettre en oeuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l’Afrique du Sud à l’encontre de l’État d’Israël sur la situation à Gaza au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2127 visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2137 visant à interdire l’augmentation des franchises médicales par voie règlementaire
30/01/2024 — Proposition de loi N° 2125 visant à déplafonner la majoration des taux maxima du versement destiné au financement des services de mobilité
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2096 visant à moderniser la loi de réquisition des logements vacants pour garantir le droit fondamental au logement
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2081 visant à la création d’un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux
22/01/2024 — Proposition de résolution N° 2075 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)
18/01/2024 — Proposition de résolution N° 2073 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2026 portant définanciarisation de la dette publique
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2022 visant à rétablir le droit du sol sur l’ensemble du territoire national
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2025 visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2037 visant à contraindre les mairies à respecter les obligations prescrites par la loi en matière de développement du parc social
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2024 visant à bloquer à la baisse le prix du passe Navigo en Île-de-France
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2023 visant à instaurer une présomption de minorité et à interdire les tests osseux
20/12/2023 — Proposition de résolution N° 2016 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manoeuvres et pratiques corruptives potentielles du gouvernement en vue d'influencer les parlementaires
08/12/2023 — Proposition de loi N° 1982 constitutionnelle visant à accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France
07/12/2023 — Proposition de résolution N° 1981 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1948 portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis-a`-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1966 visant à l'application du principe de laïcité
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1950 visant à pérenniser le titre-restaurant
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1968 relative à l’extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers et de leurs délégués
01/12/2023 — Proposition de résolution N° 1941 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire visées par les articles L. 1511-2 et R. 1511-1 du code des transports et sur l’absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux accompagnés de l’avis de l’Inspection générale de l'environnement et du développement durable prévus aux articles R. 1511-9 et R. 1511-10 du code des transports
30/11/2023 — Proposition de résolution N° 1939 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création et la mise en oeuvre du Pass culture
24/11/2023 — Proposition de résolution N° 1921 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques
21/11/2023 — Proposition de loi N° 1880 relative à l’adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique
21/11/2023 — Proposition de loi N° 1883 visant à garantir à tous un accès égal et gratuit aux toilettes
21/11/2023 — Proposition de loi N° 1886 relative à la protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos
21/11/2023 — Proposition de loi N° 1900 constitutionnelle visant à instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne
21/11/2023 — Proposition de résolution N° 1876 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation par la police nationale, la gendarmerie nationale et certaines polices municipales du logiciel de l’entreprise Briefcam
16/11/2023 — Proposition de résolution N° 1868 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
14/11/2023 — Proposition de résolution N° 1852 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’offensive de l’extrême droite contre l’école publique
14/11/2023 — Proposition de loi N° 1853 créant une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
10/11/2023 — Proposition de résolution N° 1849 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de Stocamine
07/11/2023 — Proposition de loi N° 1825 visant à interdire la pêche au vif
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1773 tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1774 visant à indexer les salaires sur l'inflation
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1762 visant au rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1766 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1771 visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1747 visant à instaurer un modèle d'attribution citoyen et pérenne des financements associatifs
12/10/2023 — Proposition de loi N° 1732 visant à prévenir les atteintes à la santé des travailleurs
10/10/2023 — Proposition de résolution N° 1711 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à s’opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français
05/10/2023 — Proposition de résolution N° 1707 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et à créer un service public de la désinsectisation
28/09/2023 — Proposition de résolution N° 1684 en application de Article 34-1 de la Constitution pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies soit à la hauteur de l’enjeu de leur acidification
20/09/2023 — Proposition de résolution N° 1667 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation
18/09/2023 — Proposition de résolution N° 1664 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1654 visant à interdire la réduflation
05/09/2023 — Proposition de résolution N° 1617 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à permettre une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalières
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1597 visant à limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1598 visant à assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1553 visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1605 d’urgence visant à l’indemnisation intégrale et sans reste à charge des particuliers, commerces, associations et services publics sinistrés lors des révoltes urbaines de juin 2023
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1587 visant à adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1571 visant à financer 100 % des travaux permettant de diminuer la consommation d’énergie des bâtiments
18/07/2023 — Proposition de résolution N° 1534 en application de Article 34-1 de la Constitution condamnant le soutien de la République du Rwanda au groupe rebelle du Mouvement du 23 mars
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1474 visant à abroger le contrat d’engagement républicain et l’extension abusive des motifs de dissolution d’associations
04/07/2023 — Proposition de résolution N° 1459 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d'une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1492 visant à créer une procédure de pré-recrutement des professeurs de l'Éducation nationale
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1494 visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1468 établissant un ratio minimal d’encadrement au chevet des résidents dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
30/06/2023 — Proposition de résolution N° 1457 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers
20/06/2023 — Proposition de loi N° 1425 visant à abroger la sélection à l’entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur
20/06/2023 — Proposition de loi N° 1417 visant à rendre possible la contestation des arrêtés pris par les autorités de police administrative concernant les libertés fondamentales devant le juge des référés
20/06/2023 — Proposition de loi N° 1413 visant à encadrer le tarif du ticket d'entrée du cinéma
20/06/2023 — Proposition de loi N° 1425 visant à abroger la sélection à l’entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur
20/06/2023 — Proposition de loi N° 1417 visant à rendre possible la contestation des arrêtés pris par les autorités de police administrative concernant les libertés fondamentales devant le juge des référés
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1376 visant à rendre férié le 18 mars en hommage à la Commune de Paris
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1385 visant à une meilleure répartition des richesses créées dans les entreprises et à la hausse des salaires
07/06/2023 — Proposition de résolution N° 1333 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1209 visant à prendre des mesures d'urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1136 visant à protéger l’hôpital public de la concurrence déloyale du secteur privé en matière d’intérim médical
25/04/2023 — Proposition de résolution N° 1113 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel
18/04/2023 — Proposition de résolution N° 1103 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d’une commission d’enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline
14/04/2023 — Proposition de résolution N° 1097 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attribution et l’utilisation des financements publics attribués par le Ministère chargé de la citoyenneté
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1063 tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1041 tendant à abroger le service minimum en cas de grève dans le secteur des transports publics terrestres
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1044 visant à abroger les déclarations individuelles d’intention de grève des enseignants du premier degré
21/03/2023 — Proposition de loi N° 993 visant à rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
21/03/2023 — Proposition de loi N° 982 visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes
20/03/2023 — Proposition de loi N° 959 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
16/03/2023 — Proposition de loi N° 953 constitutionnelle reconnaissant le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010
28/02/2023 — Proposition de résolution N° 907 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à « l’affaire Maureen Kearney » et ses implications en matière de fonctionnement de nos institutions, de nos principes démocratiques et de notre souveraineté industrielle
31/01/2023 — Proposition de loi N° 778 pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz
17/01/2023 — Proposition de loi N° 699 visant à protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées
15/12/2022 — Proposition de loi N° 653 visant à renforcer la prévention contre les pratiques commerciales illicites liées au marché de l’influence sur internet et à renforcer la lutte contre ces pratiques
15/12/2022 — Proposition de loi N° 633 relative à l’amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du Grand débat national de 2020
15/12/2022 — Proposition de loi N° 635 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
02/12/2022 — Proposition de résolution N° 594 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
29/11/2022 — Proposition de loi N° 547 visant à interdire les dispositifs publicitaires numériques et lumineux dans l’espace public et les espaces de transport en commun et à réguler les horaires d’éclairage des enseignes commerciales
25/11/2022 — Proposition de résolution N° 525 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les causes des ruptures d’approvisionnement rencontrées sur certains médicaments
22/11/2022 — Proposition de résolution N° 509 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur les conditions du naufrage ayant causé la mort de 27 personnes survenu entre la France et l’Angleterre dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021
22/11/2022 — Proposition de résolution N° 506 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
07/11/2022 — Proposition de résolution N° 440 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
04/11/2022 — Proposition de résolution N° 438 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manipulations de l’information par les lobbies
02/11/2022 — Proposition de loi N° 398 visant à autoriser la restitution par la France des crânes algériens
11/10/2022 — Proposition de loi N° 327 visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle
11/10/2022 — Proposition de loi N° 323 visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation
11/10/2022 — Proposition de loi N° 325 visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux
11/10/2022 — Proposition de loi N° 326 visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
11/10/2022 — Proposition de loi N° 322 portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
11/10/2022 — Proposition de loi N° 324 visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores
11/10/2022 — Proposition de loi N° 329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
10/10/2022 — Proposition de résolution N° 295 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
07/10/2022 — Proposition de loi N° 293 constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
06/10/2022 — Proposition de loi N° 291 constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée
06/10/2022 — Proposition de résolution N° 289 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer
21/09/2022 — Proposition de loi N° 270 présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
20/09/2022 — Proposition de loi N° 240 visant à garantir la gratuité de l’éducation 20/09/2022 — Proposition de loi N° 261 visant à renforcer la résilience des forêts face aux effets du dérèglement climatique
20/09/2022 — Proposition de loi N° 252 visant à abolir la corrida
20/09/2022 — Proposition de loi N° 259 visant à interdire l'usage des jets privés au sein du territoire français
16/09/2022 — Proposition de loi N° 228 constitutionnelle relative au remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant
05/09/2022 — Proposition de résolution N° 217 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur le non-respect de la législation et des réglementations relatives à l’eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l’ouverture d’une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre Lyon et Turin
25/07/2022 — Proposition de loi N° 165 visant à assurer la qualité et l’indépendance du service public de l’audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
25/07/2022 — Proposition de loi N° 162 pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
08/07/2022 — Proposition de loi N° 29 visant à répondre à l’urgence sociale
06/07/2022 — Proposition de loi N° 15 constitutionnelle visant à protéger le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
3. Autres
17 013 amendements signés
326 amendements proposés
18 questions écrites au gouvernement (QEG) :
• 15/05/2024: Utilisation de l’herbicide non autorisé Avanza
• 09/04/2024: Épandage boues contaminées aux PFAS est lyonnais
• 21/11/2023: Manque de moyens pour une bonne gestion de la forêt
• 21/11/2023: Contre le trafic de drogues à Villeurbanne
• 24/10/2023 : Revalorisation du métier d’inspecteurs du recouvrement
• 24/10/2023: Végétalisation de l’alimentation
• 16/05/2023: Demande d’interdiction de la pêche au vif
• 18/04/2023: Protection des petits mammifères en France
• 28/02/2023: Contamination aux polluants éternels (PFAS)
• 21/02/2023: Demande de fermeture de la centrale nucléaire du Bugey
• 29/11/2022: Production locale des mascottes des Jeux Olympiques
• 22/11/2022: Situation choquante des sauvetages dans la Manche
• 08/11/2022: Urgence de SOS Méditerranée et soutien à l'Ocean Viking
• 01/11/2022: Alerte sur la hausse des violences venant de l’extrême droite
• 16/08/2022: Non conformité du Lyon-Turin aux lois sur l’eau
• 09/08/2022: Situation des organismes de sécurité sociale
• 09/08/2022: Alternatives non létales contre les animaux liminaires
4 questions d’actualité au gouvernement (QAG) :
• 14/11/2023: Violences commises par des groupes d'extrême droite à Lyon
• 18/07/2023: Dérèglement climatique et canicule
• 28/03/2023: Lutte contre les polluants éternels (PFAS)
• 11/10/2022: Sécheresse étang de Berre 2 questions orales sans débat (QOSD) :
• 13/02/2024: Barrage Rhônergia
• 17/01/2023: Enfants sans-abri Villeurbanne
