Quatre ans de mandat :

le bilan 2022-2026 du Député Gabriel Amard

 

Retrouvez le bilan semestriel de Gabriel Amard, Le Populaire

Retrouvez ici l’ensemble des travaux parlementaires de Gabriel Amard

 

Un Député proactif à l’Assemblée nationale :

En quatre ans, Gabriel Amard a :
-       Écrit et déposé 43 questions au Gouvernement ;
-       Écrit et déposé 25 propositions de lois et de résolutions ;
-       Cosigné et déposé 437 propositions de lois ;
-       Voté en faveur ou contre plus de 3 382 textes à l’Assemblée nationale ;

 

Un Député actif dans plusieurs commissions à l’Assemblée nationale : très présent en hémicycle, il siège en commission du développement durable et à l’aménagement du territoire. Il est également membre de la commission des affaires européennes, de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Gabriel Amard a notamment voté :

 

• POUR 13 motions de censure contre les gouvernements Borne, Attal, Barnier, Bayrou et Lecornu entre 2022 et 2026

• CONTRE la loi Duplomb sur l’agriculture en juillet 2025 et avril 2026 ;

• POUR la loi relative au droit à l’aide à mourir en mai 2025, février 2026 et juin 2026 ;

• POUR reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement avant 1975 en décembre 2025 ;

• POUR améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie en février 2025 ;

• POUR élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade en novembre 2025 ;

• POUR notre résolution contre l’accord de libre-échange UE-Mercosur en novembre 2025 ;

• POUR l’adoption de notre loi pour garantir l’égalité d’accès au service public postal en Outre-mer en novembre 2025 ;

• POUR l’adoption de notre proposition pour la nationalisation d’ArcelorMittal en novembre 2025 et en juin 2026 ;

• POUR la réforme du mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille en juillet 2025 ;

• POUR protéger les personnes engagées dans un projet de parentalité des discriminations au travail en mai 2025 ;

• POUR la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) en mai 2025 ;

• POUR protéger la population des risques liés aux PFAS en février 2025 ;

• CONTRE supprimer le droit du sol à Mayotte en février 2025 ;

• POUR la loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles en avril 2025 ;

• POUR prolonger la validité des tickets restaurant pour tout autre produit alimentaire en novembre 2024 ;

• POUR la constitutionalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en janvier 2024

• CONTRE la loi pour “contrôler” l’immigration en décembre 2023

• POUR le maintien d’un accueil physique pour les services publics en novembre 2023 ;

• POUR la création d’une commission d’enquête pour évaluer la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires ultramarins en novembre 2023 ;

• CONTRE l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires en mars 2023 ;

La fin de la macronie : 
Face au refus de Macron de nommer une Première ministre issue du Nouveau Front populaire, la coalition arrivée en tête des élections législatives du 7 juillet 2024, Gabriel Amard et les député·es de la France insoumise ont déposé à quatre reprises des propositions de résolution pour que le Parlement engage une procédure de destitution à l’encontre du Président de la République. L’entièreté de son engagement de député depuis 2022 a été de s’opposer fermement aux politiques mortifères que Macron et ses allié·es mènent depuis bientôt une décennie.

Assurer un droit à l’eau et à l’assainissement de qualité pour toutes et tous : 
En France hexagonale, la Fondation pour le Logement déclare que presque un demi-million de personnes ne disposent pas d’un point d’eau dans leur lieu de vie. Dans les Outre-mer, les droits à l’eau, à l’hygiène et à l’assainissement sont bafoués au quotidien. A Mayotte, plus de 30 % des habitantes et habitants de l’île n’ont pas accès à l’eau courante dans leur logement.
Sa première proposition de loi écrite et déposée à l’Assemblée nationale a été pour garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux, proposition qu’il a redéposée en 2024 lors de sa réélection.
En outre, face à ce fléau et à l’inaction des gouvernements de Macron, Gabriel Amard a entrepris à nouveau un travail transpartisan avec des député·es de 7 groupes parlementaires différents pour introduire un droit fondamental à l’eau et à l’assainissement de qualité dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et dans le bloc constitutionnel français. Une résolution européenne a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale en décembre 2025.
Il a également déposé deux propositions de loi constitutionnelle, une en octobre 2022 et l’autre en novembre 2024, pour faire reconnaître ce droit dans la Charte de l'environnement de la France. 

De plus, Gabriel Amard a été nommé Rapporteur à l’eau et à l’assainissement de qualité à l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM). Le secrétaire général de l’APM, l’Ambassadeur Sergio Piazzi, était l’invité d’honneur de son banquet républicain de la nouvelle année intitulé “SOS l’eau c’est la vie” organisé en janvier 2025 à Villeurbanne. 
Un mois après, en février 2025, Gabriel Amard a fait adopter à l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée un rapport et une résolution pour reconnaître le droit à l'eau potable et à l'assainissement comme un droit humain, essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l'exercice de tous les droits de l'homme au sein des États euro-méditerranéens et du Golfe. Lors de la journée mondiale de l’eau du 22 mars 2025, un colloque scientifique et ouvert au public a été organisé à l’Assemblée nationale en partenariat avec l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée pour promouvoir ce droit et nourrir la réflexion des parlementaires.

Pour la paix et le respect du droit international : 
Avec son groupe La France insoumise, Gabriel Amard a toujours affirmé une position claire et constante : la paix au Proche-Orient ne peut se construire que sur le respect du droit international et la reconnaissance pleine et entière des droits du peuple palestinien aux côtés de l’État d’Israël. Il y a eu trop de morts et de blessés dans ce génocide.

Face à l’escalade de la violence, aux bombardements meurtriers sur Gaza et le Liban, et à l’occupation illégale des territoires palestiniens, il dénonce les violations massives du droit international humanitaire et des droits humains. Nul ne peut rester silencieux face au génocide vécu par le peuple palestinien, et ce ne sont pas les insultes ni les accusations mensongères d’une minorité qui méprise le droit international qui le feront taire.

Depuis le début, Gabriel Amard à demandé :

• La condamnation de la barbarie terroriste et de tous les crimes de guerre ;
• La libération de tous les otages ;
• Un cessez-le-feu immédiat et permanent pour mettre fin aux massacres de civils, de journalistes et pour retrouver la paix ;
• La levée du blocus humanitaire à Gaza et en Palestine, qui constitue une punition collective contraire au droit international. Les camions humanitaires doivent pouvoir accéder librement en Palestine ;
• La reconnaissance de l’État de Palestine par la France, comme l’avaient déjà fait plus de 130 pays dans le monde ;
• L’arrêt de la livraison d’armes françaises utilisées dans la région et le respect strict de nos obligations internationales en matière d’exportation d’armement.

Gabriel Amard et son groupe La France Insoumise soutiennent toutes les initiatives diplomatiques qui vont dans le sens de la paix, mais refusent les doubles standards : le droit doit être le même pour toutes et tous. Comme pour l’Ukraine, la France doit se tenir du côté du droit international, pas de celui de l’occupation et du génocide.

Parce que la mobilisation est essentielle pour faire vivre les droits du peuple palestinien, il participe régulièrement, avec ses collègues député·es LFI du Rhône, aux manifestations et rassemblements organisés par le Collectif Palestine 69 à Lyon.

Son combat pour la santé et l’environnement : interdiction des PFAS :

 

Villeurbanne et la Vallée de la Chimie sont victimes de la pollution aux PFAS, dits polluants persistants, dans ses sols et son eau. Ces molécules, fabriquées par les humains et très utilisées dans l'industrie, sont responsables de cancers, maladies thyroïdiennes et de problèmes de fertilité.

La France n’a toujours pas interdit l’usage des PFAS dans l’agriculture et dans les ustensiles de cuisine, alors même que l’alimentation est la première source de contamination, et que 100% de la population est contaminée. La question de la dépollution se pose aussi, car la France n’est pas souveraine dans la destruction des PFAS, et une fois capturés, ils sont soit envoyés à l’étranger, soit remis dans la nature.

Gabriel Amard a régulièrement interpellé la Ministre de la transition écologique en commission du développement durable, mais aussi lors de trois questions au Gouvernement.

Il a également déposé plusieurs textes de lois et amendements, afin d’interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l'importation de PFAS et de doter la France d’outils pour détruire dès maintenant ces polluants, pour ne plus polluer les sols et protéger la santé des habitantes et habitants de la Vallée de la Chimie.

Enfin, il a organisé le 29 avril 2026 une séance de débat à l’Assemblée nationale, avec des experts, afin de sensibiliser tous·tes les député·es à cet enjeu.

Parallèlement, en tant que Rapporteur à l’eau et à l’assainissement à l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée, il a participé à de nombreux événements et négociations internationales pour alerter sur le danger des pollutions aux PFAS dans les sols et les eaux, comme à Nice en juin 2025 lors de la 3e Conférence des Nations unies sur les océans ou encore à Corinthe (Grèce) en juillet 2025 pour la 21e réunion de la Commission méditerranéenne pour le développement durable (CMDD) des Nations Unies. Plus récemment, en juin 2026, il a participé au Forum économique de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée à Marrakech durant lequel il a dénoncé la montée exponentielle de la contamination par les PFAS dans l’eau potable et  les aliments lors d’une table-ronde organisée sur la sécurité alimentaire. La pollution aux PFAS ne s’arrêtant pas aux frontières, Gabriel Amard plaide aussi à l’international pour leur interdiction, leur destruction et la dépollution de tous les milieux contaminés.

Un droit à une fin de vie libre, choisie et paisible :

Le 27 mai 2025, Gabriel Amard a voté pour la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement ainsi que pour celle relative au droit à l’aide à mourir. Il a de nouveau voté pour ce droit le 30 juin et le 15 juillet 2026. La création de ce nouveau droit, indissociable de l’impérieuse nécessité de renforcer l’accès aux soins palliatifs et d’accompagnement, sont des avancées majeures pour les personnes concernées. Face aux craintes légitimes, rassurons-nous, ni le grand âge, ni le handicap ne sont des critères d’éligibilité à l’aide à mourir. Attaché à la liberté de conscience, Gabriel Amard respecte cependant toutes les convictions sur ce sujet.

 

Contre la 2e ligne ferroviaire Lyon-Turin :

En tant que député du Rhône, Gabriel Amard est très mobilisé sur le sujet du chantier de la 2e ligne ferroviaire Lyon-Turin. Ce projet extrêmement coûteux constitue un désastre environnemental et un gouffre financier injustifié. Ceci alors même qu’une ligne de train reliant Lyon à Turin existe déjà et qu’en la modernisant, elle permettrait de retirer 900 000 camions des routes chaque année. Le forage dans les Alpes pour une 2e ligne fera sortir 150 millions de m³ d’eau prématurément des montagnes provoquant l’assèchement des nappes et sources d’eau et l’alimentation en eau potable des habitations avoisinantes du chantier. Face à cette aberration écologique, cumulée à une gabegie d’argent public, Gabriel Amard a, dès le 5 septembre 2022, trois mois après son élection, déposé une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur le non-respect de la législation et des réglementations relatives à l’eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l’ouverture d’une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre Lyon et Turin.

En outre, depuis cinq années, il interroge régulièrement le Gouvernement sur ce projet de nouvelle ligne ferroviaire et la destruction des masses d’eau comme en août 2022, octobre 2024 et mars 2026.

En juin 2026, avec une délégation de parlementaires italien·nes du Movimento 5 Stelle et le Député insoumis Jean-François Coulomme, il s’est rendu sur les chantiers du TAV du côté de la frontière italienne pour constater les peu d’avancées en France, et l’arrêt total en Italie depuis 2015 des travaux, ainsi que les conséquences environnementales. Outre la visite du chantier de TELT côté français et italien, ils se sont entretenus longuement dans la Val Susa (Italien) avec les militant·es de Presidio Europa, Pro Natura et Potere al Popolo, engagé·es depuis des années contre la 2e ligne Lyon-Turin, puis avec celles et ceux du CCLT Haute Maurienne.

Ce projet est aussi le théâtre d’une régression de la liberté d’expression des militants écologistes qui subissent des procédures bâillons de la part des entreprises et lobbies pour ce chantier. Gabriel Amard a donc soutenu à plusieurs reprises Philippe Delhomme, militant engagé.

 

En chiffre, cette 2nde ligne de Lyon-Turin c’est plus de 30 milliards d’euros de travaux pour 20 minutes de gain de temps entre Lyon et Turin, 150 hectares de terres vivrières détruites, 300 kilomètres de perforation de 5 massifs montagneux (150 km pour le fonctionnement de deux tunnels transfrontaliers et 150 km de tunnel pour les accès français de La Chartreuse à Saint-Jean-de-Maurienne).

Pour l’abaissement de l’âge du départ à la retraite :

Comme tous·tes les député·es insoumis·es, Gabriel Amard s’est fermement opposé et a lutté contre l’augmentation de l’âge du départ à la retraite à 64 ans du Gouvernement d’Elisabeth Borne. En plus d’avoir déposé de nombreux amendements pour modifier le projet de loi de retraite et d’avoir voté la motion de censure du Gouvernement d’Elisabeth Borne lors du vote par 49-3 de cette réforme, il a signé une proposition de loi visant à abroger la loi fixant l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, pour revenir à 62 ans puis à 60 ans.

Pérenniser les territoires zéro chômeur longue durée :

Le 4 juin 2025, Gabriel Amard a défendu à l’Assemblée nationale l’extension des Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée. Le dispositif, encore expérimental, cherche à démontrer qu’il est possible à l’échelle des bassins de vie, sans surcoût significatif pour la collectivité, de proposer à toutes les personnes privées durablement d’emploi, un CDI à temps choisi, tout en développant des activités utiles pour répondre aux besoins.

Chaque personne a le droit à un travail digne. Il faut garantir un vrai droit au travail, abroger la loi France Travail et supprimer l’obligation d’accepter des « offres raisonnables ».

 

Condition animale et bien-être des animaux :

Le bien-être des animaux et de l’entièreté du vivant est au cœur des préoccupations de Gabriel Amard. En une année, il a déposé 3 propositions de lois visant à interdire notamment des techniques de chasse considérées cruelles : l’utilisation des pièges à colle et de la pêche au vif. Il a également écrit une proposition de résolution européenne demandant à ce que les anciens animaux de rente, comme les moutons et vaches utilisés pour leur viande ou leur lait, puissent être catégorisés comme animaux de compagnie quand ceux-ci ont été déclarés impropres à la consommation et exclus définitivement de la chaîne alimentaire. Après des mois de travail transpartisan sur ce sujet, le rapport de cette résolution a été publié sur le site de l’Assemblée nationale en juin 2026.

Sauver les animaux d’une mort dans des conditions atroces ou d’un abattage évitable est essentiel !

 

Accueil des réfugié·es :

S’assurer d’un accueil digne et humain pour les personnes exilées est un des combats humanistes que défend Gabriel Amard à l’Assemblée nationale. Le drame humain en mer Méditerranée et dans la Manche n’est pas une fatalité mais la conséquence de choix politiques. Par conséquent, dès le début de son mandat en novembre 2022, il a écrit et déposé une résolution pour créer une commission d’enquête sur les conditions du naufrage ayant causé la mort de 27 personnes survenu entre la France et l’Angleterre dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021. En 2024, la dissolution ayant arrêté les travaux en cours à l’Assemblée, il a déposé à nouveau une proposition de résolution en faveur des personnes réfugiées. En l’occurrence, il a écrit une proposition de résolution européenne visant à créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération « Mare Nostrum II » et il a également déposé plusieurs amendements en ce sens dans le cadre d’une autre proposition de résolution européenne adoptée le 18 janvier 2025 à l’Assemblée nationale.

 

Droits et bien-être des enfants :

Gabriel Amard est très engagé dans la défense des droits des enfants. C’est avec conviction qu’il a participé à l’édition 2024 du Parlement des enfants avec l'école primaire Rosa Parks de Villeurbanne. Après avoir travaillé plusieurs jours avec les élèves, ils ont écrit ensemble une proposition de loi visant à favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à toutes et tous.

Fort de cette expérience, il a également participé à l’édition 2026 avec l’école Antonin Perrin de Villeurbanne. Les élèves ont cette fois-ci rédigé une proposition de loi visant à protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux. En janvier 2023, il a également posé une question au gouvernement sur les enfants sans-abri.

Lutter contre le mal-logement : 

 

À Villeurbanne comme ailleurs, où de nombreux logements sont vétustes et mal isolés, Gabriel Amard lutte contre le mal-logement. En circonscription, il soutient les collectifs de locataires en lutte, et a rencontré le collectif Locataires ensemble, et les locataires de la société Joivy qui avaient instauré une grève des loyers. 

À l’Assemblée nationale, il a déposé en 2023 une proposition de loi visant à financer 100 % des travaux de rénovation des logements mal isolés, permettant de diminuer la consommation d’énergie des bâtiments. La lutte contre le mal logement, c’est une lutte pour la dignité humaine et pour l’environnement.

 En 4 ans, il a cosigné 15 propositions de loi visant à 

- garantir le droit fondamental au logement 

- réquisitionner les logements vacants 

- mettre fin aux démolitions de logements sociaux 

- prendre des mesures d’urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges - adapter les logements aux fortes chaleur 

- instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap

Les propositions de lois et de résolutions écrites et déposées par Gabriel Amard en détails :

 

11/09/2025 : Proposition de résolution n°1780 visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution

 

09/09/2025 : Proposition de résolution n°1777 visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution

 

08/09/2025 : Proposition de résolution n°1774 visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation

 

17/04/2025 : Proposition de loi n°1324 visant à interdire la capture d’animaux par les pièges à colle

 

17/04/2025 : Proposition de loi n°1304 visant à la régénération des charbons actifs et à la destruction des substances per et polyfluoroalkylées

 

12/03/2025 : Proposition de résolution européenne n°1108 sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne

 

03/12/2024 : Proposition de loi n°653 visant à interdire la pêche au vif

 

12/11/2024 : Proposition de loi constitutionnelle n°549 reconnaissant le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010

 

25/10/2024 : Proposition de résolution n°489 visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution

 

18/10/2024 : Proposition de résolution n°467 visant à créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération “Mare Nostrum II”

 

17/09/2024 : Proposition de loi n°269 visant à favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous

 

04/09/2024 : Proposition de résolution n°178 visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution

 

12/02/2024 : Proposition de résolution n°2167 visant à interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l’échelle européenne

 

05/02/2024 : Proposition de résolution n°2147 tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l’eau pompée et vendue par les industriels de l’eau

 

01/12/2023 : Proposition de résolution n°1941 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire visées par les articles L. 1511-2 et R. 1511-1 du code des transports et sur l’absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux accompagnés de l’avis de l’Inspection générale de l'environnement et du développement durable prévus aux articles R. 1511-9 et R. 1511-10 du code des transports

 

07/11/2023 : Proposition de loi n°1825  visant à interdire la pêche au vif

 

20/07/2023 : Proposition de loi n°1571 visant à financer 100 % des travaux permettant de diminuer la consommation d’énergie des bâtiments

 

20/03/2023 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°959 visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans

 

16/03/2023 : Proposition de loi constitutionnelle n°953 reconnaissant le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010

 

22/11/2022 : Proposition de résolution n°509 tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur les conditions du naufrage ayant causé la mort de 27 personnes survenu entre la France et l’Angleterre dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021

 

11/10/2022 : Proposition de loi n°325  visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

 

21/09/2022 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°270 portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

 

05/09/2022 : Proposition de résolution n°217  tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur le non-respect de la législation et des réglementations relatives à l’eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l’ouverture d’une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre Lyon et Turin

Ses questions au Gouvernement :

 

30/06/2026 : Question orale sans débat n°811 « Alerte des rapporteurs des Nations Unies sur la pollution aux PFAS »

 

19/05/2026 : Question écrite n°15178  « Recrudescence des violences dans le Rhône »

 

12/05/2026 : Question écrite n°15126 « Détresse des artisans taxis titulaires d'ADS TPMR post-loi Thévenoud »

 

11/11/2025 : Question écrite n°10911 « Santé des populations exposées aux PFAS dans le Sud Lyonnais et à Rumilly »

 

23/10/2025 : Question au gouvernement n°917 « Polluants éternels »

 

16/09/2025 : Question écrite n°9754 « Programme PAUSE : évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens »

 

15/07/2025 : Question écrite n°8515 « Mise en oeuvre de l'article 16 de la directive (UE) 2020/2184 sur l'accès à l'eau »

 

08/07/2025 : Question écrite n°8845 « Santé mentale et réorganisation de la santé scolaire et de son pilotage »

 

01/07/2025 : Question écrite n°8129 « Pollution de la Vallée de la chimie au chlorure de vinyle monomère »

 

10/06/2025 : Question orale sans débat n°398 « Lutte contre la pollution aux PFAS dans les cultures destinées à l'alimentation »

 

10/04/2025 : Question au gouvernement n°600 « Pollution aux PFAS »

 

11/03/2025 : Question écrite n°4979 « Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau »

 

04/02/2025 : Question écrite n°3754 « Lanceur d'alerte et dissimulations de Veolia en matière environnementale »

 

04/02/2025 : Question écrite n°3678 « Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie »

 

14/01/2025 : Question écrite n°3102 « Respect de la réglementation sur les élevages de poules pondeuses en cage »

04/12/2024 : Question au Gouvernement n°248 « Mouvements sociaux des chauffeuses et chauffeurs de taxi »

 

15/10/2024 : Question écrite n°883 « Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau »

 

14/05/2024 : Question écrite n° 17799  « Dérogation accordée à la mise sur le marché de l'Avanza »

 

09/04/2024 : Question écrite n° 16987 « Épandage sur les surfaces agricoles de boues d'épuration contaminées aux PFAS »

 

06/02/2024 : Question orale sans débat n° 547 « Annuler le projet de construction du barrage « Rhônergia »

 

21/11/2023 : Question écrite n° 13169 « Fusillades et trafics de drogue »

 

21/11/2023 : Question écrite n° 13010 « Situation alarmante sur le manque de moyens pour une bonne gestion de la forêt »

 

15/11/2023 : Question au Gouvernement n° 1333 « Violences commises par des groupuscules d’ultradroite à Lyon »

 

24/10/2023 : Question écrite n° 12435 « Végétalisation de l'assiette des Français »

 

24/10/2023 : Question écrite n° 12379 « Situation d'injustice pour les inspecteurs du recouvrement »

 

19/07/2023 : Question au Gouvernement n° 1093 « Dérèglement climatique »

 

16/05/2023 : Question écrite n° 7920 « Pêche au vif »

 

18/04/2023 : Question écrite n° 7246 Question sur les espèces classées « susceptibles d'occasionner des dégâts »

 

29/03/2023 : Question au Gouvernement n° 721 « Lutte contre les polluants éternels

 

23/02/2023 : Question écrite n° 5996 « Il faut interdire d'urgence les PFAS »

 

21/02/2023 : Question écrite n° 5723 « Il faut décréter la fermeture de la plus vieille centrale nucléaire d'Europe »

 

10/01/2023 : Question orale sans débat n° 108 « Enfants sans abri »

 

22/11/2022 : Question écrite n° 3649 « Des JO en France sans mascottes « fabriquées en France » ce n'est pas acceptable »

 

22/11/2022 : Question écrite n° 3434 « Situation choquante de l'organisation des sauvetages dans la Manche »

 

08/11/2022 : Question écrite n° 2874 « Situation d'extrême urgence de l'ONG SOS méditerranée »

 

01/11/2022 : Question écrite n° 2788 « Groupuscules d'extrême-droite ultraviolents : il faut agir ! »

 

12/10/2022 : Question au Gouvernement n° 151 « étang de Beurre »

 

16/08/2022 : Question écrite n° 885 « Non-conformité du projet Lyon-Turin au regard des lois sur l'eau »

 

09/08/2022 : Question écrite n° 624 « Moyens des CPAM »

 

09/08/2022 : Question écrite n° 621 « Recherche publique nécessaire quant à la vie des animaux liminaires en ville »

 

19/07/2022 : Question écrite n° 130 « Alerte sur la situation des établissements scolaires publics »

Les rapports (co)déposés par Gabriel Amard :

 

24/06/2026 : Rapport d’information n°2980 sur la proposition de résolution européenne visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation

 

15/04/2026 : Rapport d'information n°2687 en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

 

29/10/2025 : Rapport n°2052 sur la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne

 

16/11/2022 : Rapport n°483 sur la proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Les propositions de lois et de résolutions que Gabriel Amard a cosignées :

 

07/07/2026 : Proposition de loi n°3044 visant à instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleurs

 

07/07/2026 : Proposition de loi n°3040 visant à lutter contre le harcèlement judiciaire subi par les parents protecteurs d’enfants victimes de violences incestueuses

 

07/07/2026 : Proposition de loi n°3039 visant à rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage

 

07/07/2026 : Proposition de loi n°3037 visant la mise à l’abri des personnes sans domicile fixe en période de canicule

 

07/07/2026 : Proposition de loi n°3034 relative à la titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion

 

07/07/2026 : Proposition de loi n°3033 visant à créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer

 

07/07/2026 : Proposition de loi n°3029 visant à améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire

 

06/07/2026 : Proposition de résolution n°3016 pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitaux                                                                                    

 

23/06/2026 : Proposition de loi n°2968 visant à interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français

 

23/06/2026 : Proposition de loi n°2960 visant à supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième

 

23/06/2026 : Proposition de loi n°2954 tendant à interdire la publicité pour les paris sportifs

 

09/06/2026 : Proposition de loi n°2893 visant à garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires

 

09/06/2026 : Proposition de loi n°2893 visant à garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires

 

26/05/2026 : Proposition de loi n°2822 visant à la création d’un Observatoire national de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire

 

21/05/2026 : Proposition de résolution n°2818 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées

 

12/05/2026 : Proposition de loi n°2792 visant à accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maître

 

12/05/2026 : Proposition de loi n°2783 visant à protéger les salariés des filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes

 

05/05/2026 : Proposition de résolution n°2749 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales

 

29/04/2026 : Proposition de résolution n°2734 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données

 

28/04/2026 : Proposition de loi n°2727 visant à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative

 

28/04/2026 : Proposition de loi n°2716  portant indemnisation des porte-drapeaux

 

28/04/2026 : Proposition de loi n°2711 visant à la nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique

 

14/04/2026 : Proposition de loi n°2671 visant à renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondages

 

14/04/2026 : Proposition de loi n°2662 visant à renforcer le droit de contrôle des lieux de privation de liberté

 

14/04/2026 : Proposition de résolution n°2644 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française

 

27/03/2026 : Proposition de loi n°2594 visant à instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l’enfance

 

27/03/2026 : Proposition de loi n°2591 visant à permettre le blocage temporaire des prix de l’énergie

 

27/03/2026 : Proposition de loi n°2590 visant à créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles

 

27/03/2026 : Proposition de loi n°2588 nationalisant Fibre Excellence

27/03/2026 : Proposition de loi n°2586 visant à lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes

 

25/03/2026 : Proposition de résolution n°2583 relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs

 

03/03/2026 : Proposition de loi n°2567  visant à renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et à adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles

 

03/03/2026 : Proposition de loi n°2564 visant à placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire

 

03/03/2026 : Proposition de loi n°2554 visant à améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes

 

03/03/2026 : Proposition de loi n°2545 visant à créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique

 

26/02/2026 : Proposition de résolution n°2539 visant à la reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste

 

20/02/2026 : Proposition de résolution n°2519 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis

 

19/02/2026 : Proposition de résolution n°2513 visant à élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants

 

17/02/2026 : Proposition de loi n°2504 visant à la pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives

 

17/02/2026 : Proposition de loi n°2498 visant à prévenir les pollutions de la ressource en eau

 

17/02/2026 : Proposition de loi n°2485 visant à mettre fin aux démolitions de logements sociaux, à valoriser ce patrimoine et à lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine

 

12/02/2026 : Proposition de résolution n°2480 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie

 

12/02/2026 : Proposition de résolution n°2477 visant à demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables

 

05/02/2026 : Proposition de résolution n°2452 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les implications en France de l’affaire Epstein

 

04/02/2026 : Proposition de loi n°2448 visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

 

03/02/2026 : Proposition de résolution n°2422 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face

 

02/02/2026 : Proposition de résolution n°2417 visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères

 

28/01/2026 : Proposition de résolution n°2397 invitant le Gouvernement de la République française à condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, à sanctionner ses agents et à prendre des mesures pour faire respecter le droit international

 

21/01/2026 : Proposition de résolution n°2359 tendant à s’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et à défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique

 

20/01/2026 : Proposition de résolution n°2354 invitant le Gouvernement à organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré

 

14/01/2026 : Proposition de résolution n°2348 invitant la République française à ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes 

 

13/01/2026 : Proposition de loi n°2333 visant à garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes

 

13/01/2026 : Proposition de loi n°2329 visant à mettre fin au délit de solidarité

 

13/01/2026 : Proposition de loi n°2328 portant nationalisation de LDR Médical

 

13/01/2026 : Proposition de loi n°2325 visant à instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

 

13/01/2026 : Proposition de loi n°2324 pour une application sectorisée de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

 

13/01/2026 : Proposition de loi n°2323 visant à lutter contre le séparatisme social dans nos territoires

 

29/12/2025 : Proposition de loi organique n°2313 visant à rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel

23/12/2025 : Proposition de loi n°2302 visant à répondre à l’urgence face aux factures d’électricité

 

23/12/2025 : Proposition de loi n°2297 visant à rendre effective la liberté des funérailles

 

23/12/2025 : Proposition de loi n°2296 visant à empêcher le dévoiement du statut de groupement d’intérêt économique par des entités agissant en société mère

 

23/12/2025 : Proposition de loi n°2295 visant à supprimer la métropole Aix-Marseille Provence

 

23/12/2025 : Proposition de loi n°2294 visant à renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école

 

23/12/2025 : Proposition de loi n°2293 pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs

 

23/12/2025 : Proposition de loi n°2292 visant à garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélectriques

 

23/12/2025 : Proposition de loi n°2282 visant à instituer un contrôleur général des lieux de placement

 

23/12/2025 : Proposition de loi n°2280  visant à renforcer la protection du secret des sources des journalistes

 

23/12/2025 : Proposition de loi n°2279 visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, à renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux et à supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d’installation de la fibre optique

 

23/12/2025 : Proposition de résolution n°2270 visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains

 

22/12/2025 : Proposition de résolution n°2268 invitant le Gouvernement à agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée

 

19/12/2025 : Proposition de résolution n°2267 invitant le Gouvernement à agir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytes

 

17/12/2025 : Proposition de résolution n°2256 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre

12/12/2025 : Proposition de résolution n°2240 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite

 

09/12/2025 : Proposition de loi n°2225  visant à généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire et à réduire les loyers dans les zones tendues

 

09/12/2025 : Proposition de loi n°2220 visant à aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap

 

09/12/2025 : Proposition de loi n°2218 visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

 

02/12/2025 : Proposition de loi n°2171 visant à mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

 

02/12/2025 : Proposition de loi n°2164 visant à instaurer un congé de sept jours consécutifs pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur, d’un époux ou d’une épouse, d’un conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubin

 

02/12/2025 : Proposition de loi n°2162 visant à garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale

 

02/12/2025 : Proposition de loi n°2161  visant à suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatisée

 

25/11/2025 : Proposition de résolution n°2134 visant à apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan

 

20/11/2025 : Proposition de résolution n°2125 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes

 

20/11/2025 : Proposition de loi constitutionnelle n°2124 visant à accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France

 

18/11/2025 : Proposition de loi n°2113 posant l’interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes

 

18/11/2025 : Proposition de loi n°2099 garantissant l’accès au découvert bancaire

 

18/11/2025 : Proposition de loi n°2093 visant à améliorer la représentativité dans les chambres d'agriculture

 

17/11/2025 : Proposition de résolution n°2080 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

 

06/11/2025 : Proposition de résolution n°2064 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline

 

31/10/2025 : Proposition de résolution n°2055 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail

 

29/10/2025 : Proposition de résolution n°2045 invitant le Gouvernement de la République française à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche Orient

 

29/10/2025 : Proposition de résolution n°2044  invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

 

28/10/2025 : Proposition de loi n°2035 supprimant la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité

 

28/10/2025 : Proposition de loi n°2018 instituant une sécurité sociale funéraire

 

28/10/2025 : Proposition de loi n°2017 visant à pérenniser le dispositif des haltes soins addictions

 

28/10/2025 : Proposition de loi n°2007  visant à universaliser l’assistance médicale à la procréation

 

22/10/2025 : Proposition de résolution n°1992 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria

 

14/10/2025 : Proposition de loi n°1962 relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

 

14/10/2025 : Proposition de loi n°1959 visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

 

14/10/2025 : Proposition de loi n°1958 visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

 

14/10/2025 : Proposition de loi n°1957 visant à défiscaliser les pensions alimentaires perçues

 

14/10/2025 : Proposition de loi n°1956 pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

14/10/2025 : Proposition de loi n°1955 visant à interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques

 

14/10/2025 : Proposition de loi n°1954 relative à la mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et à la présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines

 

14/10/2025 : Proposition de loi n°1953 visant à supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité

 

14/10/2025 : Proposition de loi n°1952 visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale

 

14/10/2025 : Proposition de loi n°1950 visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

 

14/10/2025 : Proposition de loi n°1941 visant à interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé

 

14/10/2025 : Proposition de loi n°1922 visant à assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés

 

08/10/2025 : Proposition de résolution n°1899 visant à reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État

 

08/10/2025 : Proposition de résolution n°1898 appelant à renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde

 

03/10/2025 : Proposition de résolution n°1895  visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation

 

03/10/2025 : Proposition de résolution n°1894 visant à déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral

 

30/09/2025 : Proposition de loi n°1884 visant à accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille

 

30/09/2025 : Proposition de loi n°1879 visant à défiscaliser les pensions alimentaires perçues et à lutter contre la précarité des familles monoparentales

 

30/09/2025 : Proposition de loi n°1875 visant à fermer l’établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie

 

22/09/2025 : Proposition de résolution n°1857 visant à appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et à prendre des mesures d’urgence pour y mettre fin

 

16/09/2025 : Proposition de résolution n°1852 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à renforcer l’effectivité du contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale en matière d’exportations d’armements et de coopération militaire

 

16/09/2025 : Proposition de loi n°1836  interdisant les décrets scélérats attentatoires à la santé publique

 

16/09/2025 : Proposition de loi n°1834 portant définanciarisation de la dette publique

 

16/09/2025 : Proposition de loi n°1806 pour lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

 

16/09/2025 : Proposition de loi n°1798 visant à interdire le développement des autoroutes en flux libre en France

 

16/09/2025 : Proposition de loi n°1797 visant à améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique

 

04/08/2025 : Proposition de résolution n°1764 organisant la réquisition des contraceptifs menacés de destruction

 

11/07/2025 : Proposition de loi n°1749 pour lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif

 

11/07/2025 : Proposition de loi n°1748 visant à améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides

 

11/07/2025 : Proposition de loi n°1747 visant à introduire un congé climatique pour les parents d’élèves

 

11/07/2025 : Proposition de loi n°1746 visant à simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusion

 

11/07/2025 : Proposition de loi n°1745 visant à favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural

 

11/07/2025 : Proposition de loi n°1744 visant à supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France

 

11/07/2025 : Proposition de loi n°1740 visant à abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent

 

11/07/2025 : Proposition de loi n°1739 visant à faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics

11/07/2025 : Proposition de loi n°1736 visant à lutter contre la précarité menstruelle

 

11/07/2025 : Proposition de loi n°1735 visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants

 

11/07/2025 : Proposition de loi n°1731 portant mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires

 

11/07/2025 : Proposition de loi n°1729 visant à garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé

 

11/07/2025 : Proposition de loi n°1713 visant à abolir les combats de vaches d’Hérens

 

11/07/2025 : Proposition de loi n°1710 visant à sécuriser le développement de l’éolien en mer en France

 

11/07/2025 : Proposition de loi n°1703 visant à garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l’exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d’assurer l'effectivité du droit

 

07/07/2025 : Proposition de résolution n°1678 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences en cuisine

 

07/07/2025 : Proposition de résolution n°1677 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires

 

04/07/2025 : Proposition de résolution n°1676 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la composition des protections menstruelles

 

30/06/2025 : Proposition de résolution n°1651 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences

 

24/06/2025 : Proposition de loi n°1630 visant à planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain

 

24/06/2025 : Proposition de loi n°1623 visant à lutter contre la chaleur en ville

 

23/06/2025 : Proposition de résolution n°1612 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d’apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025

 

23/06/2025 : Proposition de résolution n°1611 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d’une commission d’enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences

 

19/06/2025 : Proposition de résolution n°1607 tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes

 

18/06/2025 : Proposition de résolution n°1597 tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-accès aux droits pour les personnes immigrées

 

18/06/2025 : Proposition de résolution n°1596 visant à lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme

 

11/06/2025 : Proposition de résolution n°1568 visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre

 

10/06/2025 : Proposition de loi n°1554 visant à renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose

 

10/06/2025 : Proposition de loi n°1542 visant à rembourser les frais de pédiculose

 

04/06/2025 : Proposition de loi n°1519 visant à l’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et les structures nazies en Alsace et en Moselle, durant la Seconde guerre mondiale

 

04/06/2025 : Proposition de loi n°1514 visant à garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture

 

02/06/2025 : Proposition de résolution n°1485 tendant à la levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013

 

23/05/2025 : Proposition de résolution n°1457 visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe

 

22/05/2025 : Proposition de loi constitutionnelle n°1452 visant à autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie

 

20/05/2025 : Proposition de résolution n°1444 visant à dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu’à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou

 

16/05/2025 : Proposition de résolution n°1438 visant à s’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire

 

13/05/2025 : Proposition de loi n°1420 relative à l’adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique

 

07/05/2025 : Proposition de loi constitutionnelle n°1374 visant à garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française

 

05/05/2025 : Proposition de résolution n°1365 relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs

 

02/05/2025 : Proposition de résolution n°1362 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l’inaction de l’État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique

 

17/04/2025 : Proposition de loi n°1326 visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

 

17/04/2025 : Proposition de loi n°1317 visant à l’interdiction de la reconnaissance faciale

 

17/04/2025 : Proposition de loi n°1311 visant à libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins

 

17/04/2025 : Proposition de loi n°1303 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

17/04/2025 : Proposition de loi n°1301 visant à lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

 

10/04/2025 : Proposition de résolution n°1279 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France

 

09/04/2025 : Proposition de résolution n°1271 tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l’islamophobie

 

07/04/2025 : Proposition de résolution n°1260 pour la construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune

 

02/04/2025 : Proposition de résolution n°1244 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France

 

01/04/2025 : Proposition de loi n°1219 visant à interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises

 

01/04/2025 : Proposition de loi n°1212 visant à abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

01/04/2025 : Proposition de loi n°1207 visant à instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes

 

01/04/2025 : Proposition de loi n°1203 relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

 

28/03/2025 : Proposition de loi constitutionnelle n°1197 visant à prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes

 

28/03/2025 : Proposition de résolution n°1196 visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples

 

28/03/2025 : Proposition de résolution n°1195 appelant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars

 

28/03/2025 : Proposition de loi constitutionnelle n°1193 visant à garantir le droit fondamental au logement

 

26/03/2025 : Proposition de résolution n°1183 visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique Donald Trump, et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples

 

20/03/2025 : Proposition de résolution n°1161 tendant à la création d'une commission d'enquête afin d’étudier les stratégies d’influence et d’implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l’enseignement supérieur et la recherche

 

19/03/2025 : Proposition de résolution n°1155 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé

 

18/03/2025 : Proposition de loi n°1139 visant à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap

 

18/03/2025 : Proposition de loi n°1138 visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

 

18/03/2025 : Proposition de loi n°1136 visant à instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé

 

18/03/2025 : Proposition de loi n°1129 pour la préservation de l’environnement nocturne

 

18/03/2025 : Proposition de loi n°1128 visant à supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et à garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux

 

18/03/2025 : Proposition de loi n°1126 visant à réaffirmer et à renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés

 

13/03/2025 : Proposition de résolution n°1114 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène

 

11/03/2025 : Proposition de loi n°1101 visant à mettre fin au « devoir conjugal

 

11/03/2025 : Proposition de loi n°1098 visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables

 

11/03/2025 : Proposition de loi n°1095 visant à valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers

 

11/03/2025 : Proposition de loi n°1094 visant à déconjugaliser l’allocation de soutien familial

 

11/03/2025 : Proposition de loi n°1093 visant à créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité

 

11/03/2025 : Proposition de loi n°1092 visant à étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement

 

11/03/2025 : Proposition de loi n°1083 visant à préserver le petit commerce de proximité

 

11/03/2025 : Proposition de loi n°1082 visant à instaurer un moratoire sur les nouveaux incinérateurs

 

11/03/2025 : Proposition de loi n°1069 visant à plafonner les frais d’incidents bancaires et à bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif

 

11/03/2025 : Proposition de loi n°1057 visant au bon développement des zones à faibles émissions-mobilité

 

06/03/2025 : Proposition de résolution n°1032 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police

 

21/02/2025 : Proposition de loi n°1011 portant sauvetage des micro-entreprises

19/02/2025 : Proposition de résolution n°1000 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les ingérences politiques de l’organisation ELNET France et ses tentatives d’influence sur les membres de Gouvernement et parlementaires français,

 

13/02/2025 : Proposition de loi n°966 visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

 

13/02/2025 : Proposition de loi n°961 visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

 

13/02/2025 : Proposition de résolution n°945 visant à faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)

 

12/02/2025 : Proposition de résolution n°937 visant à la reconnaissance du droit à l’alimentation et à l’adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation

 

04/02/2025 : Proposition de loi n°903 visant à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons

 

04/02/2025 : Proposition de loi n°898 visant à rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie

 

04/02/2025 : Proposition de loi n°896 visant à créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire

 

03/02/2025 : Proposition de résolution n°878 visant à sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés

 

27/01/2025 : Proposition de résolution n°854 visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement

 

27/01/2025 : Proposition de résolution n°853 tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

 

21/01/2025 : Proposition de loi n°808 visant à revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'année

 

21/01/2025 : Proposition de loi n°805 visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole

 

21/01/2025 : Proposition de loi n°800 visant à étendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "Réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires

 

21/01/2025 : Proposition de loi n°798 visant à instaurer une présomption de minorité et à interdire les tests osseux

 

21/01/2025 : Proposition de loi n°794 garantissant l'accès des tarifs sociaux SNCF

 

21/01/2025 : Proposition de loi n°793 visant à améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint

 

21/01/2025 : Proposition de résolution n°790 tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication

 

21/01/2025 : Proposition de résolution n°789 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la vente à la découpe de l’industriel Atos

 

21/01/2025 : Proposition de résolution n°788 visant à la convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République

 

16/01/2025 : Proposition de résolution n°784 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État

 

16/01/2025 : Proposition de loi constitutionnelle n°780 visant à soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement

 

07/01/2025 : Proposition de loi n°769 visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

 

19/12/2024 : Proposition de loi n°740 visant à créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons

 

19/12/2024 : Proposition de loi n°738 visant à élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques

 

19/12/2024 : Proposition de loi n°730 visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes

 

19/12/2024 : Proposition de loi n°729 visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

 

19/12/2024 : Proposition de loi n°728 instaurant un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs

 

17/12/2024 : Proposition de loi constitutionnelle n°722 visant à instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne

13/12/2024 : Proposition de résolution n°721 visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire

 

03/12/2024 : Proposition de loi n°684 portant création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap

 

03/12/2024 : Proposition de loi n°682 contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

 

03/12/2024 : Proposition de loi n°676 visant à protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool

 

03/12/2024 : Proposition de loi n°665 visant à mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises

 

03/12/2024 : Proposition de loi n°656 visant à faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil

 

03/12/2024 : Proposition de loi n°647 visant à mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoire par un véritable encadrement des loyers, la mise en place de la garantie universelle des loyers et l’abrogation de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite

 

03/12/2024 : Proposition de résolution n°646 visant à faire reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive dès 2025, priorité nationale en santé mentale

 

29/11/2024 : Proposition de résolution n°641 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation des aides publiques versées aux entreprises

 

28/11/2024 : Proposition de résolution n°640 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944

 

20/11/2024 : Proposition de résolution n°611 portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine

 

20/11/2024 : Proposition de résolution n°608 invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

 

19/11/2024 : Proposition de résolution n°607 tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès

 

19/11/2024 : Proposition de loi n°604 pour l'accès des avocats au dossier de la procédure

 

19/11/2024 : Proposition de loi n°600 visant à créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

 

19/11/2024 : Proposition de loi n°598 visant à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes

 

19/11/2024 : Proposition de loi n°597 visant à abolir la chasse à la marmotte

 

19/11/2024 : Proposition de loi n°592 visant à garantir la souveraineté sanitaire de la France

 

19/11/2024 : Proposition de loi n°591 visant à la mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et pour le bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires

 

19/11/2024 : Proposition de loi n°583 relative à l’amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020

 

19/11/2024 : Proposition de loi n°580 visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

 

19/11/2024 : Proposition de loi n°578 relative à la baisse du coût de la rentrée scolaire

 

19/11/2024 : Proposition de loi n°577 visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal

 

19/11/2024 : Proposition de loi n°573 visant à protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail

 

19/11/2024 : Proposition de résolution n°565 visant à faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, à condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et à exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l’Azerbaïdjan

 

19/11/2024 : Proposition de résolution n°564 Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles

 

07/11/2024 : Proposition de résolution n°545 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin

 

04/11/2024 : Proposition de résolution n°531 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de traitements interdits d’eaux contaminées

 

29/10/2024 : Proposition de loi n°506 visant à garantir un accès respectueux à la nature

 

29/10/2024 : Proposition de loi n°505 portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

 

29/10/2024 : Proposition de loi n°502 pour protéger durablement la qualité de l'eau potable

 

25/10/2024 : Proposition de résolution n°490 tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France

 

15/10/2024 : Proposition de loi n°442 visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

 

15/10/2024 : Proposition de loi n°438 d’abrogation de la retraite à 64 ans

 

15/10/2024 : Proposition de loi n°432 visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

 

15/10/2024 : Proposition de loi n°431 visant à l’instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire

 

15/10/2024 : Proposition de loi n°419 visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

 

15/10/2024 : Proposition de loi n°418 visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

 

15/10/2024 : Proposition de loi n°417 visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

 

15/10/2024 : Proposition de loi n°416 visant à reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et à leur garantir une indemnisation

 

15/10/2024 : Proposition de loi n°415 visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »

 

15/10/2024 : Proposition de loi n°414 visant à élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel

 

15/10/2024 : Proposition de loi n°412 visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

 

15/10/2024 : Proposition de loi n°401 visant à garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré

 

15/10/2024 : Proposition de loi n°381 visant à promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique

 

15/10/2024 : Proposition de loi n°360 visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol

 

10/10/2024 : Proposition de résolution n°322 visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

 

09/10/2024 : Proposition de résolution n°318 invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

07/10/2024 : Proposition de loi constitutionnelle n°313 visant à instaurer un référendum révocatoire

 

03/10/2024 : Proposition de résolution n°310 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive

 

27/09/2024 : Proposition de résolution n°298 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne

 

25/09/2024 : Proposition de résolution n°289 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration

 

23/09/2024 : Proposition de résolution n°286 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille

 

17/09/2024 : Proposition de loi n°204 relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

 

17/09/2024 : Proposition de loi n°203 sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

 

17/09/2024 : Proposition de loi n°201 visant à protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis

 

13/09/2024 : Proposition de résolution n°188 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance

 

20/08/2024 : Proposition de résolution n°166 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

 

20/03/2023 : Proposition de loi n° 959 visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans

 

21/09/2022 : Proposition de loi n°270 portant sur la création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

 

03/06/2024 : Proposition de loi constitutionnelle n°2717 visant à sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux

 

28/05/2024 : Proposition de loi n°2668 visant à permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau

 

07/05/2024 : Proposition de résolution n°2607  invitant le Gouvernement à agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée

 

02/05/2024 : Proposition de loi n°2574 portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

 

02/05/2024 : Proposition de loi n°2568 visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

 

02/05/2024 : Proposition de loi n°2564 visant à supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales

 

02/05/2024 : Proposition de loi n°2563 visant à rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune

 

02/05/2024 : Proposition de loi n°2559 prévoyant le remboursement par la sécurité sociale des chiens guides d'aveugle

 

25/04/2024 : Proposition de résolution n°2530 pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libérales

 

18/04/2024 : Proposition de résolution n°2524 portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine

 

17/04/2024 : Proposition de résolution n°2521 sur l'exposition aux risques des sapeurs-pompiers

 

12/04/2024 : Proposition de résolution n°2513 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation et la protection des données personnelles des usagers des organismes de protection sociale

 

11/04/2024 : Proposition de loi n°2508 visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif

 

11/04/2024 : Proposition de loi n°2488 relative à l’accès à l’enseignement supérieur

 

10/04/2024 : Proposition de résolution n°2456 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

 

09/04/2024 : Proposition de résolution n°2450 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent

 

08/04/2024 : Proposition de résolution n°2446 visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer

 

29/03/2024 : Proposition de résolution n°2418 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza

 

25/03/2024 : Proposition de résolution n°2398 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration 

 

25/03/2024 : Proposition de résolution n°2396 invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde 

 

22/03/2024 : Proposition de résolution n°2392 invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen

 

20/03/2024 : Proposition de loi constitutionnelle n°2380 tendant à renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement

 

19/03/2024 : Proposition de loi n°2359 pour mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail

 

19/03/2024 : Proposition de loi n°2357 sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie

 

19/03/2024 : Proposition de loi n°2356 visant à rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République

 

18/03/2024 : Proposition de résolution n°2351 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences sexistes et sexuelles et aux mécanismes d'omerta dans le cinéma et le spectacle vivant

 

14/03/2024 : Proposition de résolution n°2348 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

 

12/03/2024 : Proposition de loi n°2322 visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

 

12/03/2024 : Proposition de loi n°2318 visant à garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne

 

12/03/2024 : Proposition de loi n°2317 visant à créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents

 

08/03/2024 : Proposition de loi n°2311 visant à abroger les articles 39 et 44 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

06/03/2024 : Proposition de résolution n°2304 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance

 

04/03/2024 : Proposition de résolution n°2257 visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

 

26/02/2024 : Proposition de résolution n°2238 visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)

 

20/02/2024 : Proposition de loi n°2231 visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole

 

14/02/2024 : Proposition de résolution n°2213 visant à ce que la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique mentionne le viol

 

13/02/2024 : Proposition de résolution n°2196 visant à appeler la France à reconnaître l’Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l’Etat de Palestine au sein de l’Organisation des Nations Unies

 

13/02/2024 : Proposition de loi n°2186  visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français

 

13/02/2024 : Proposition de loi n°2176 visant à établir un prix d’achat plancher des matières premières agricoles, à améliorer la transparence sur la construction des prix à chaque maillon de la filière agroalimentaire et à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires et de la grande distribution

 

13/02/2024 : Proposition de loi n°2170 visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol

 

30/01/2024 : Proposition de loi n°2137  visant à interdire l’augmentation des franchises médicales par voie règlementaire

 

30/01/2024 : Proposition de loi n°2132 visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles

 

30/01/2024 : Proposition de loi n°2131 visant à créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire

 

30/01/2024 : Proposition de loi n°2127 visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

 

30/01/2024 : Proposition de loi n°2125 visant à déplafonner la majoration des taux maxima du versement destiné au financement des services de mobilité

 

30/01/2024 : Proposition de loi n°2124 visant à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes

 

30/01/2024 : Proposition de résolution n°2123 visant à appeler la France à mettre en œuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l’Afrique du Sud à l’encontre de l’État d’Israël sur la situation à Gaza au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948

 

30/01/2024 : Proposition de résolution n°2122  invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen

 

23/01/2024 : Proposition de loi n°2096 visant à moderniser la loi de réquisition des logements vacants pour garantir le droit fondamental au logement

 

23/01/2024 : Proposition de loi n°2081 visant à la création d’un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux

 

22/01/2024 : Proposition de résolution n°2075 visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)

 

18/01/2024 : Proposition de résolution n°2073 visant à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza

 

21/12/2023 : Proposition de loi n°2037 visant à contraindre les mairies à respecter les obligations prescrites par la loi en matière de développement du parc social

 

21/12/2023 : Proposition de loi n°2026 portant définanciarisation de la dette publique

 

21/12/2023 : Proposition de loi n°2025 visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

 

21/12/2023 : Proposition de loi n°2024 visant à bloquer à la baisse le prix du passe Navigo en Île-de-France

 

21/12/2023 : Proposition de loi n°2023 visant à instaurer une présomption de minorité et à interdire les tests osseux

 

21/12/2023 : Proposition de loi n°2022 visant à rétablir le droit du sol sur l’ensemble du territoire national

20/12/2023 : Proposition de résolution n°2016 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manœuvres et pratiques corruptives potentielles du gouvernement en vue d'influencer les parlementaires

 

08/12/2023 : Proposition de loi constitutionnelle n°1982 visant à accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France

 

07/12/2023 : Proposition de résolution n°1981 visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement

 

05/12/2023 : Proposition de loi n°1968 relative à l’extension du droit de visite des bâtonnières et bâtonniers et de leurs délégués

 

05/12/2023 : Proposition de loi n°1950 visant à pérenniser le titre-restaurant

 

05/12/2023 : Proposition de loi n°1948 portant sur la responsabilité des donneurs d’ordre vis-a`-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

 

30/11/2023 : Proposition de résolution n°1939 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création et la mise en œuvre du Pass culture

24/11/2023 : Proposition de résolution n°1921 relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques

 

21/11/2023 : Proposition de loi constitutionnelle n°1900 visant à instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne

 

21/11/2023 : Proposition de loi n°1886 relative à la protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos

 

21/11/2023 : Proposition de loi n°1883  visant à garantir à tous un accès égal et gratuit aux toilettes

 

21/11/2023 : Proposition de loi n°1880  relative à l’adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique

 

21/11/2023 : Proposition de résolution n°1876 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation par la police nationale, la gendarmerie nationale et certaines polices municipales du logiciel de l’entreprise Briefcam

 

16/11/2023 : Proposition de résolution n°1868 visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire

 

14/11/2023 : Proposition de loi n°1853 créant une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

 

14/11/2023 : Proposition de résolution n°1852 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’offensive de l’extrême droite contre l’école publique

 

10/11/2023 : Proposition de résolution n°1849  tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de Stocamine

 

17/10/2023 : Proposition de loi n°1774 visant à indexer les salaires sur l'inflation

 

17/10/2023 : Proposition de loi n°1773 tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics

 

17/10/2023 : Proposition de loi n°1771  visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes

 

17/10/2023 : Proposition de loi n°1766 visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

 

17/10/2023 : Proposition de loi n°1747 visant à instaurer un modèle d'attribution citoyen et pérenne des financements associatifs

 

12/10/2023 : Proposition de loi n°1732  visant à prévenir les atteintes à la santé des travailleurs

 

12/10/2023 : Proposition de résolution n°1724  visant à s’opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français

 

11/10/2023 : Proposition de résolution n°1714 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer

 

10/10/2023 : Proposition de résolution n°1711 visant à s’opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français

 

05/10/2023 : Proposition de résolution n°1707 invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et à créer un service public de la désinsectisation

 

04/10/2023 : Proposition de résolution n°1704 visant à créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile

 

28/09/2023 : Proposition de résolution n°1684 pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies soit à la hauteur de l’enjeu de leur acidification

 

20/09/2023 : Proposition de résolution n°1671 visant au non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne

 

20/09/2023 : Proposition de résolution n°1667 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation

 

18/09/2023 : Proposition de résolution n°1664 tendant à la création d’une commission d’enquête visant à estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel

 

12/09/2023 : Proposition de loi n°1654 visant à interdire la réduflation

 

07/09/2023 : Proposition de résolution n°1620 sur les pratiques des caisses d’allocations familiales, notamment en termes de contrôle sur les populations les plus précaires et les privations de droits et de non recours qui en résultent

 

05/09/2023 : Proposition de résolution n°1617 visant à permettre une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalières

 

20/07/2023 : Proposition de loi n°1605 visant à l’indemnisation intégrale et sans reste à charge des particuliers, commerces, associations et services publics sinistrés lors des révoltes urbaines de juin 2023

 

20/07/2023 : Proposition de loi n°1598 visant à assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire

 

20/07/2023 : Proposition de loi n°1597 visant à limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts

 

20/07/2023 : Proposition de loi n°1588 de programmation polaire pour les années 2024 à 2030

 

20/07/2023 : Proposition de loi n°1587 visant à adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique

 

20/07/2023 : Proposition de loi n°1571 visant à financer 100 % des travaux permettant de diminuer la consommation d’énergie des bâtiments

 

20/07/2023 : Proposition de loi n°1570 visant à universaliser l'assistance médicale à la procréation

 

20/07/2023 : Proposition de loi n°1553 visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

 

18/07/2023 : Proposition de résolution n°1534 condamnant le soutien de la République du Rwanda au groupe rebelle du Mouvement du 23 mars

04/07/2023 : Proposition de loi n°1492 visant à créer une procédure de pré-recrutement des professeurs de l'Éducation nationale

 

04/07/2023 : Proposition de loi n°1474 visant à abroger le contrat d’engagement républicain et l’extension abusive des motifs de dissolution d’associations

 

04/07/2023 : Proposition de loi n°1468 établissant un ratio minimal d’encadrement au chevet des résidents dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

 

04/07/2023 : Proposition de résolution n°1459 tendant à la création d'une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France

 

30/06/2023 : Proposition de résolution n°1457  invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers

 

20/06/2023 : Proposition de loi n°1425 visant à abroger la sélection à l’entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur

 

20/06/2023 : Proposition de loi n°1422 visant à protéger la ressource en eau en planifiant l’arrêt de l’irrigation de la culture du maïs

 

20/06/2023 : Proposition de loi n°1421 visant au bon développement des zones à faibles émissions-mobilité

 

20/06/2023 : Proposition de loi n°1417 visant à rendre possible la contestation des arrêtés pris par les autorités de police administrative concernant les libertés fondamentales devant le juge des référés

 

20/06/2023 : Proposition de loi n°1413  visant à encadrer le tarif du ticket d'entrée du cinéma

 

15/06/2023 : Proposition de loi n°1385  visant à une meilleure répartition des richesses créées dans les entreprises et à la hausse des salaires

 

15/06/2023 : Proposition de loi n°1376 visant à rendre férié le 18 mars en hommage à la Commune de Paris

 

07/06/2023 : Proposition de résolution n°1333 visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives

 

10/05/2023 : Proposition de loi n°1209 visant à prendre des mesures d'urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges

 

25/04/2023 : Proposition de loi n°1164 abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite

 

25/04/2023 : Proposition de loi n°1136 visant à protéger l’hôpital public de la concurrence déloyale du secteur privé en matière d’intérim médical

 

25/04/2023 : Proposition de résolution n°1113 tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel

 

24/04/2023 : Proposition de résolution n°1110 tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

 

18/04/2023 : Proposition de résolution n°1103 visant à la création d’une commission d’enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline

 

14/04/2023 : Proposition de résolution n°1097 tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attribution et l’utilisation des financements publics attribués par le Ministère chargé de la citoyenneté

 

12/04/2023 : Proposition de résolution n°1082 réaffirmant la nécessité d’une solution à deux États et condamnant l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale

 

04/04/2023 : Proposition de loi n°1063 tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics

 

04/04/2023 : Proposition de loi n°1044 visant à abroger les déclarations individuelles d’intention de grève des enseignants du premier degré

 

04/04/2023 : Proposition de loi n°1041 tendant à abroger le service minimum en cas de grève dans le secteur des transports publics terrestres

 

21/03/2023 : Proposition de loi n°993 visant à rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie

 

21/03/2023 : Proposition de loi n°982 visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes

 

21/03/2023 : Proposition de loi n°973 visant à mieux reconnaître le travail des femmes et sa pénibilité

 

21/03/2023 : Proposition de loi n°970 relative à la création d’un jour férié national en hommage aux morts du travail

 

09/03/2023 : Proposition de loi constitutionnelle n°940 pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

21/02/2023 : Proposition de résolution n°907  tendant à la création d’une commission d’enquête relative à « l’affaire Maureen Kearney » et ses implications en matière de fonctionnement de nos institutions, de nos principes démocratiques et de notre souveraineté industrielle

 

31/01/2023 : Proposition de loi n°792 visant à garantir la bonne information et la consultation des riverains lors de l’implantation d’antennes 5G

 

31/01/2023 : Proposition de loi n°778 pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz 

 

17/01/2023 : Proposition de loi n°741 contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

 

17/01/2023 : Proposition de loi n°699 visant à protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées

 

15/12/2022 : Proposition de loi n°653 visant à renforcer la prévention contre les pratiques commerciales illicites liées au marché de l’influence sur internet et à renforcer la lutte contre ces pratiques,

 

15/12/2022 : Proposition de loi n°635 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

 

15/12/2022 : Proposition de loi n°633 relative à l’amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du Grand débat national de 2020

 

02/12/2022 : Proposition de résolution n°594 tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences

 

29/11/2022 : Proposition de résolution n°588 tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’effondrement de la médecine pédiatrique en France

 

29/11/2022 : Proposition de loi n°573 visant à protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés

 

29/11/2022 : Proposition de loi n°547 visant à interdire les dispositifs publicitaires numériques et lumineux dans l’espace public et les espaces de transport en commun et à réguler les horaires d’éclairage des enseignes commerciales

 

25/11/2022 : Proposition de résolution n°525 tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les causes des ruptures d’approvisionnement rencontrées sur certains médicaments

 

22/11/2022 : Proposition de résolution n°509 tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur les conditions du naufrage ayant causé la mort de 27 personnes survenu entre la France et l’Angleterre dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021

 

22/11/2022 : Proposition de résolution n°506 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France

 

07/11/2022 : Proposition de résolution n°440 invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins

 

 

04/11/2022 : Proposition de résolution n°438 tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manipulations de l’information par les lobbies

 

02/11/2022 : Proposition de loi n°399 portant aménagement du travail en cas de pénurie de carburant

 

02/11/2022 : Proposition de loi n°398 visant à autoriser la restitution par la France des crânes algériens

 

21/10/2022 : Proposition de résolution n°379 tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle et l’influence de la France dans l’attribution de la Coupe du monde 2022 de football au Qatar et les éventuelles contreparties économiques, financières, diplomatiques et géopolitiques négociées entre le Gouvernement français et le régime qatari pour cette attribution

 

18/10/2022 : Proposition de loi n°351 visant à définir et encadrer le régime de responsabilité concernant les chiens de protection des troupeaux

 

11/10/2022 : Proposition de loi n°329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

 

11/10/2022 : Proposition de loi n°327 visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle

 

11/10/2022 : Proposition de loi n°326 visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

 

11/10/2022 : Proposition de loi n°324 visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

 

11/10/2022 : Proposition de loi n°323 visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation

 

11/10/2022 : Proposition de loi n°322 portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

 

11/10/2022 : Proposition de loi n°316 visant à supprimer les barèmes prud’homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse

10/10/2022 : Proposition de résolution n°295  tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France

 

06/10/2022 : Proposition de loi constitutionnelle n°291 visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée

 

06/10/2022 : Proposition de résolution n°289 visant à assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer

 

20/09/2022 : Proposition de loi n°261 visant à renforcer la résilience des forêts face aux effets du dérèglement climatique

 

05/09/2022 : Proposition de résolution n°217 tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur le non-respect de la législation et des réglementations relatives à l’eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l’ouverture d’une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre Lyon et Turin

 

04/08/2022 : Proposition de loi n°199 visant à garantir le droit fondamental à l’éducation

 

25/07/2022 : Proposition de loi n°165 visant à assurer la qualité et l’indépendance du service public de l’audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne

 

11/07/2022 : Proposition de résolution n°48 tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’ensemble des causes à l’origine de la hausse des prix, notamment dans les secteurs de l’alimentation, de l’énergie, du logement, des transports, du fret maritime et l’évaluation de la part des mécanismes spéculatifs et des décisions des opérateurs économiques et commerciaux dans ces hausses ainsi que des marges réalisées par ces derniers

 

08/07/2022 : Proposition de loi n°29 visant à répondre à l’urgence sociale

 

06/07/2022 : Proposition de loi constitutionnelle n°15 visant à protéger le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse