Par Gabriel Amard rapporteur de la commission des affaires européennes sur un projet de résolution visant à interdire les polluants éternels.

Le mardi 05 mars le député Gabriel Amard a auditionné l'association Notre Affaire à Tous dans le cadre de son rapport sur les PFAS en commission affaires européennes.

 

Un certain nombre de pays ont avancé sur ces réglementations, la France est en retard dans la prise en compte du problème. Notre Affaire à Tous souhaite une prise en compte transpartisanne du problème. Tous les contre-arguments qui leur sont avancés (comme le fait qu'il n’y ait pas d’alternative aux PFAS) peuvent selon eux être dépassés.

 

Selon Notre Affaire à Tous, l’harmonisation entre une législation européenne et nationale est souhaitable, dans la mesure où l’Union européenne est compétente en la matière, mais l’harmonisation semble être un piège politique, car ce serait prendre le risque de devoir attendre de nombreuses années. En effet, la procédure européenne devrait être encore plus longue, car les interventions, notamment d’industriels, pour ralentir ou minimiser l’interdiction, seraient nombreuses. Pour autant, Notre affaire à Tous doute que le gouvernement se positionne rapidement au niveau national sur des mesures d'interdiction de PFAS.

Par ailleurs, il faudrait selon eux activer la clause de sauvegarde 129 du règlement REACH et interdire les PFAS de manière concomitante pour ne pas perdre de temps.

 

L’association plaide pour une approche globale fondée sur le principe de prévention, et pour les molécules où le risque n’est pas encore établi, ils avancent que le principe de précaution doit primer en les interdisant pour “prévenir le risque de la substitution d’un poison par un autre”, comme ce fut le cas en substituant des PFAS à chaîne longue par des PFAS à chaîne courte qui sont moins bioaccumulables, mais plus mobiles.

De plus, une approche par famille leur semble intéressante, les molécules n’ayant pas toutes les mêmes caractéristiques.

 

En ce qui concerne le principe « pollueur-payeur », ils jugent que la portée opérationnelle est limitée, ce principe étant difficilement applicable dans le cadre contentieux. Ils sont néanmoins favorables à la création d’un « Fond PFAS » qui pointerait la responsabilité historique des acteurs, via une taxe ou un impôt pour réparer le préjudice aux personnes touchées.

 

Enfin, Notre Affaire à Tous nous donne rendez-vous le 20 mars pour une rencontre avec la communauté scientifique et juridique sur la question des PFAS lors de laquelle sera présentée une synthèse des réglementations d’autres pays européens et dans le monde.