Question destinée à Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire le 17 octobre 2023

Le 14 avril dernier, le tribunal administratif de Paris a enjoint le ministre de la transition écologique à faire réaliser et publier les bilans économiques et sociaux du Sillon Alpin Sud ainsi que du tunnel du Mont-Cenis. Ces deux lignes s’ajoutent à une longue liste d’infrastructures de transports n’ayant fait l’objet d’aucun bilan économique et social comme la ligne Perpignan-Figueras ou la LGV Bretagne Pays-de-la-Loire pour ne citer qu’elles.

Or, nous avions déjà échangé sur ce sujet le 19 juillet dernier lors d’une rencontre officielle avant de vous écrire un courrier resté sans réponse.

Avec ce projet de loi de finance, vous nous demandez de soutenir le financement d’opérations comme la modernisation de la ligne Lyon - Saint-Etienne ou bien les étoiles ferroviaires de Lyon et de Grenoble.

Mais comment pouvons-nous valider ces opérations futures si vous ne rendez pas des comptes sur celles du passé ? Nous ne pouvons pas prendre de décisions à l’aveugle.

Qu’attendez-vous pour faire réaliser et publier l’ensemble des bilans économiques et sociaux manquants conformément à la loi ?