Discussion générale sur la sécurité énergétique et la réforme du marché de l’énergie

En commission des affaires européennes le mercredi 11 octobre 2023.

Le marché européen de l’énergie est incapable d’assurer une stabilité des prix de l’électricité pour les entreprises comme pour les particuliers.

 

D’après l’Insee, le prix annuel moyen du mégawattheure a augmenté de 45% en 2022 pour atteindre 113 euros, après déjà une hausse de 21% l’année précédente. Le prix du mégawattheure a ainsi presque doublé depuis 2020 où il atteignait 64 euros. Voir plus

 

De telles hausses de prix ont des conséquences majeures sur notre économie et sur le niveau de vie de nos concitoyens. Ces hausses de prix se répercutent dans le prix des biens et services et contribuent à alimenter la spirale inflationniste qui ne nous lâche plus depuis bientôt 2 ans.

 

Nos concitoyens sont confrontés dans ma circonscription comme dans le reste de la France à des factures d’électricité exorbitantes. Les témoignages d’artisans, de commerçants, particulièrement de boulangers pris à la gorge ne cessent de se multiplier depuis plusieurs mois. L’Association des maires de France et l’ensemble des collectivités appellent au retour des prix réglementés.

 

Comme le rappelle la Cour des Comptes dans son rapport de 2022 sur l’organisation des marchés de l’électricité, “ceux qui ont mis en oeuvre la libéralisation du marché de l’électricité dans les années 1990 pensaient que le libre jeu de la concurrence serait le plus à même de satisfaire la demande énergétique au moindre coût.

 

Près de 30 ans après, il est certain que ces gens soit avaient tort soit mentaient. En fixant le prix de l’électricité sur le coût de production de la centrale la plus chère en Europe, nous nous condamnons à nous aligner sur le coût du gaz dont les prix sont très volatils et éloignés du coût de production de l’électricité.

 

Se référer à ce prix de marché n’a aucun intérêt ni pour la rémunération des producteurs, ni pour la tarification des consommateurs. Il est plus qu’urgent de revenir à des tarifs réglementés calculés sur le coût de production, avec une part permettant d’investir sérieusement dans la bifurcation écologique.

 

Le coût de production de l'électricité en France étant bien inférieur à celui du marché européen, nous soulagerions ainsi le porte-monnaie de millions de personnes et de petites entreprises ainsi que le budget des collectivités locales. Dans le même temps, le producteur bénéficiera d’une visibilité à long terme et d'une stabilité des prix.

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